« IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi », Gènéthique, 4 octobre 2016. Article archivé au format PDF (237 Ko, 1 p.). « Naissance des suites d’une “FIV à trois parents” : réactions », Gènéthique, 4 octobre 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Le pape embarqué dans la querelle sur la théorie du genre », La République des Pyrénées, nº 21855, […]
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Bruneau (Isabelle), Question écrite nº 99502 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016, p. 7922). Mme Isabelle Bruneau interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Lefait (Michel), Question écrite nº 99563 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016, p. 7932). M. Michel Lefait appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable […]
Jusqu’au lundi 17 octobre 18 h, l’Assemblée nationale consulte les internautes sur les résultats de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Élaboré par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques assisté d’un groupe d’experts, un questionnaire en ligne permet de donner son appréciation de l’impact des dispositions clefs […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école 93 écoles créées à la rentrée 2016 À la rentrée 2016, ce ne sont pas moins de 93 nouveaux établissements scolaires (écoles maternelles et/ou élémentaires, collèges et lycées) qui ont ouvert leurs portes, soit 26 de plus que l’année dernière : une croissance du nombre d’établissements de 12 %, […]