La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu l’établissement par le président du conseil départemental d’un protocole avec les différents responsables associatifs et institutionnels amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille. Le décret nº 2016-1248 de ce jour en définit les modalités d’application.
Mentionné dorénavant à l’article L112-5 du code de l’action sociale et des familles, le protocole renforce la place du président du conseil départemental comme chef de file de l’ensemble de la protection de l’enfance. C’est lui qui, dans chaque département, établit ce protocole pour cinq ans, avec les différents responsables associatifs et/ou institutionnels (agence régionale de santé, caisse d’allocations familiales, caisse primaire d’assurance maladie, communes, mutualité sociale agricole, services de l’État…). Le protocole définit les modalités de coordination et de mobilisation de ces responsables autour de priorités partagées. S’appuyant sur les potentialités de l’enfant ou de l’adolescent ainsi que sur les ressources des parents et de leur entourage, les actions de prévention doivent à la fois promouvoir et soutenir le développement affectif, intellectuel, physique et social de l’enfant ou de l’adolescent, dans son intérêt et le respect de ses droits, et promouvoir le soutien au développement de la fonction parentale, tout en prévenant les difficultés auxquels enfants et parents seraient confrontés.
Décret archivé (Journal officiel de la République française, nº 224, 25 septembre 2016, texte nº 14) au format PDF (154 Ko, 2 p.).
