« Enlèvement d’enfant et déplacement illicite : pratiques comparées France/États-Unis », Forum Famille Dalloz, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (60 Ko, 6 p.). « Pologne : la proposition de loi limitant l’avortement sera débattue jeudi », Gènéthique, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 6 p.). Bogucki (Brigitte), « Prestation compensatoire et vie commune antérieure au mariage », Village de la Justice, 21 septembre […]
Un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence avait prononcé le divorce de deux époux en 2012, alors qu’un juge tunisien, saisi par l’époux, l’avait déjà prononcé l’année précédente. Pour rejeter la demande en divorce que l’épouse avait formée de son côté, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait énoncé que « les décisions tunisiennes […]
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a inauguré aujourd’hui la permanence de la déléguée de Bondy, Blandine Grégoire, en présence de la maire de la ville, Sylvine Thomassin, du Président de la communauté d’agglomération Est ensemble, Gérard Cosme, du sénateur Gilbert Roger et du député Daniel Goldberg. La déléguée du Défenseur des droits recevra, les […]