Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (décision nº 2020-800 DC de ce jour), la loi nº 2020-546 de ce jour proroge jusqu’au 10 juillet prochain l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Son article 3 prévoit des dispositions particulières quant à l’isolement ou au placement […]
Charrel (Marie), « La crise amplifie les inégalités de genre », Le Monde, nº 23432, 12 mai 2020, p. 14. Charrel (Marie), « Les femmes plus exposées à la perte d’emploi qu’en 2008 », Le Monde, nº 23432, 12 mai 2020, p. 14. Articles archivés au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). Brooks (Amber), « The Institute for Family Studies Investigates & Brainstorms Ways to Strengthen Stable Marriages », DatingNews.com, 11 mai 2020. […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 14366 à la ministre de la justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 783]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales, et […]
« Égalité parentale », newsletter nº 9, 7 mai 2020. Document archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Les députés veulent protéger les enfants victimes », Le Monde, nº 23429, 8 mai 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Le fonds de dotation “Femmes ensemble” », communiqué de la Grande Loge Féminine de France, 7 mai 2020. Communiqué archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 7 […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, lundi 4 […]
Une note (NOR : JUSB2011049C) diffusée aujourd’hui par le ministère de la Justice présente les « conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ». C’est à cette date que devraient être levés les plans de continuité d’activité déployés le 16 mars dernier dans l’ensemble des juridictions suite à […]
« Garde alternée pour les jeunes enfants : études scientifiques », Corps et santé, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 7 p.). « Royaume-Uni : Un transgenre ayant accouché ne peut être légalement désigné comme le “père” », Gènéthique, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Foucher (Lorraine, de), « Les gens ne se supportent plus avec le confinement », […]
Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents Non, il n’y a pas que la violence conjugale qui galope… Non, il n’y a pas que les violences physiques intra-familiales qui courent ! Il y a toute cette violence qu’on ne voit pas, qu’on n’entend pas, car elle est avant tout psychologique et pourtant particulièrement redoutable et terriblement destructrice ! […]
Brown (David), « Court tells mother to break with Universal Medicine “cult” », The Times, 2 mai 2020. Voir notre chronique du 29 avril dernier. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Cluzel (Gabrielle), « Mariage confiné », Famille chrétienne, nº 2207, 2 mai 2020, p. 47. Article archivé au format PDF (432 Ko, 2 p.). Tzu-ti (Huang), « 3,500 marriages mark Taiwan’s same-sex marriage legalization », Taiwan […]
Collectif, Stage 1 Report on the Children (Scotland) Bill, Edinburgh, The Scottish Parliament (Justice Committee), 1er mai 2020. Après un appel à contributions, la commande de recherches et sept séances d’auditions entre décembre 2019 et février 2020, la commission de la justice du Parlement écossais a publié aujourd’hui un premier rapport d’étape sur le Children (Scotland) Bill […]
« “COVID-19 : recrudescence des IVG par téléconsultation aux États-Unis, et des regrets », Gènéthique, 30 avril 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). Collectif, Masculinistes et antiféministes : Qui sont-ils ? Où se cachent-ils ? Quels sont leurs réseaux ?, Marseille, L’Assemblée des Femmes, 30 avril 2020. Document archivé au format PDF (8.87 Mo, 160 p.). « Tuto : Comment réagir à une première non représentation […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Les échanges avec l’école », Juristes pour l’enfance, avril 2020. Document archivé au format PDF (575 Ko, 18 p.). « Violences sexuelles sur les enfants. Comment protéger les enfants ? », Juristes pour l’enfance, avril 2020. Document archivé au format PDF […]
« Adapter l’IVG pour en garantir l’accès à toutes les femmes », Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 29 avril 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « House of Lords committee raises concerns over N Ireland abortion regulations », Catholic News Agency, 29 avril 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 4 p.). Corbin (Ian Marcus), How […]