« Abortion number second highest on record, figures show », STV News, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Dysphorie de genre : un hôpital abandonne le traitement hormonal chez les mineurs, jugé “expérimental” », Gènéthique, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Ireland commemorates third anniversary of abortion referendum – over 6000 lives lost since », […]
Étiquette : Suède
La question du genre dans les litiges d’affaires familiales. Triste tropisme de la domination masculine ?
Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]
Question sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école
Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736]. Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Revue de presse du 14 décembre 2020
« Les députés votent la dépénalisation de l’IVG en Argentine », Gènéthique, 14 décembre 2020. Article archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). Collectif, Sexe, genre et santé. Rapport d’analyse prospective 2020, Saint-Denis, Haute Autorité de Santé, 14 décembre 2020. Rapport archivé au format PDF (4.77 Mo, 217 p.). Collectif, Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Paris, Ministère chargé […]
Revue de presse du 4 octobre 2020
« Panama – Same-sex marriage opponents plan March on Supreme Court », MENAFN, 4 octobre 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). Collins (Lois M.), « Are there government policies that will help the American family? We asked the experts », Deseret News, 4 octobre 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 5 p.). Dehara (Marina), et alii, « Parenthood is associated with […]
Allongement du congé paternité : un (trop) petit pas vers l’égalité
Communiqué de presse du Laboratoire de l’Égalité Le Laboratoire de l’Égalité salue la décision du gouvernement d’allonger la durée du congé paternité, dans le cadre du nouveau budget de la sécurité sociale, voté mardi 29 septembre. Ce congé passera ainsi au 1er juillet 2021 de quatorze jours, dont trois jours de congé de naissance, à vingt-huit jours. […]
Revue de presse du 4 août 2020
« Heartbreaking accounts of infanticide and forced abortions in North Korea », Right To Life, 4 août 2020. Article archivé au format PDF (243 Ko, 3 p.). « Une [sic] homme roué de coups après avoir demandé le port du masque », Le Monde, nº 23505, 5 août 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Swedish Government Party Wants to Force Imams, Rabbis […]
Revue de presse du 14 mai 2020
« Délai pour avorter : nouvelle salve des féministes », Gènéthique, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Swedish government to fund abortion in developing countries in dire need of COVID-19 PPE and ventilators », Society for the Protection of Unborn Children, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Carruthers (Alex), « Covid-19 takes its toll […]
Conflit parental par temps de pandémie
La pandémie de Covid-19 a de nouveau affecté les affaires familiales au Canada. Après l’Ontario la semaine dernière (voir notre article de mardi dernier), c’est la Colombie-Britannique qui a connu aujourd’hui sa première affaire avec le SARS-CoV-2 à la barre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard […]
Revue de presse du 16 mars 2020
« Confinement et femmes victimes de violences conjugales », Communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 16 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Le Sénat de l’Utah vote une loi pour limiter le nombre d’IVG », Gènéthique, 16 mars 2020. Article archivé au […]
Revue de presse du 13 mars 2020
« Belgique : des soignants opposés à l’extension de l’avortement », Alliance Vita, 13 mars 2020. Article archivé au format PDF (578 Ko, 3 p.). « Loi IVG en Belgique : de nouveaux amendements adressés au Conseil d’État, le vote est repoussé », Gènéthique, 13 mars 2020. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Objection de conscience et IVG : la CEDH refuse de recevoir la […]
Revue de presse du 12 mars 2020
« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]
Revue de presse du 17 février 2020
« Agnès Buzyn quitte le ministère de la santé, que va devenir le projet de loi de bioéthique ? », Gènéthique, 17 février 2020. Article archivé au format PDF (160 Ko, 1 p.). « Le garçon enlevé par son père en Seine-Saint-Denis retrouvé », 20 minutes, 17 février 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (553 Ko, 2 p.). « Inquiétante augmentation de la dysphorie de genre chez les […]
Un pourvoi est irrecevable lorsque l’adresse domiciliaire est inexacte
Lors de son audience publique de ce 20 septembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’absence ou l’inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation, exigée par l’article 975 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de forme susceptible d’entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s’il est justifié que […]
Revue de presse du 25 août 2019
Bell (Torsten), « Insights … the high price successful working women pay », The Guardian, 25 août 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). Sushei Kudo vs Marine Verhoeven Arisa (Pascaline), Silveiro (Elisabeth), Talbot (Raphaëlle), « Dans l’Aude, Marine se bat toujours pour que son fils ne soit pas renvoyé au Japon », France 3 Occitanie, 25 août 2019. Goutorbe (Christian), […]