Canayer (Agnès), Question écrite nº 8015 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 6 décembre 2018, p. 6114]. Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et […]
Savin (Michel), Question écrite nº 10113 à la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « cantine à 1 euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, pp. 2060-2061]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et […]
Obono (Danièle), question écrite nº 19230 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le manque de places pour les enfants dans les instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 30 avril 2019, pp. 4018-4019]. Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« Actualités législatives du 15 au 26 avril 2019 : mission confiée par le Gouvernement à une députée sur l’adoption », Union nationale des associations familiales, 30 avril 2019. Article archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « En Écosse, la congélation des ovocytes pour pallier la baisse de la natalité ? », Gènéthique, 30 avril 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Le père n’avait […]
« Anglican church in Jamaica declares support for abortion but not for convenience », Stabroek News, 29 avril 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). « Un “droit à l’avortement” constitutionnel au Kansas ? », Gènéthique, 29 avril 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). « Parental concerns over sex education should not be “brushed aside”, says bishop », Christian Today, 29 avril 2019. […]
Communiqué de presse des Familles de France Les familles ne demandent pas à être prises en charge mais à être prises en compte Familles de France réagit aux propositions faites jeudi soir par le Président de la République. Ces dernières années, la politique familiale n’apparaissait dans le débat politique que pour annoncer des coupes budgétaires : […]
« Des centaines d’adolescents se voient administrer des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 25 avril 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 1 p.). « En baisse depuis 2004, la pauvreté en conditions de vie touche davantage les familles monoparentales », Insee Résultats, 25 avril 2019. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui les résultats de son enquête […]
United States Commission on International Religious Freedom Press Release WASHINGTON, DC – The United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF) today condemned Monday’s sentencing of two Christian homeschoolers, Pastor Ramón Rigal of the Church of God in Cuba, and his wife Ayda Expósito, for refusing to send their children to government-run schools. Charged with […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14595 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic et la prise en charge des soins des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10594]. Mme Laure de La Raudière alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
« 4 ou 4,5 jours, activités périscolaires : les rythmes scolaires en débat », Vie publique, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 4 p.). « Don de gamètes : le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat », Alliance Vita, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (802 Ko, 2 p.). « Ireland: Taoiseach Finally Admits Exclusion Zones Undermine Pro-Life Free Speech », LifeNews.com, 19 avril […]
Le tribunal administratif de Grenoble a rappelé aujourd’hui que l’exercice conjoint de l’autorité parentale peut avoir des conséquences financières indésirables pour les parents divorcés ou séparés… En l’espèce, le père d’une collégienne avait demandé au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ordonnateur du collège de sa fille, correspondant aux frais de […]
« PMA et âge du père : le Conseil d’État valide la limite de 59 ans », Gènéthique, 18 avril 2019. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (3.08 Mo, 2 p.). Birchem (Nathalie), Damon (Julien), « Il y a un lien quasi mathématique entre monoparentalité et pauvreté », La Croix, 18 avril 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Clark (Heather), « Cuban Fathers […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 10110 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la cantine à un euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par le Gouvernement […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 10109 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par […]
Ganay (Claude, de), question écrite nº 18905 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la stratégie pour l’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019, p. 3411]. M. Claude de Ganay interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le budget et […]