Karoutchi (Roger), question écrite nº 13498 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la montée des inégalités scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019, p. 6206]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la montée des inégalités […]
Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]
« La contraception : quel besoin réel ? », Gènéthique, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Lawmakers in Mexican state defeat bill to expand legalization of abortion », Catholic News Agency, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « NDP calls for hospital “bubble zones” to protect those seeking abortion services », Global News, 17 décembre 2019. Article archivé […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 13482 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 8260 au Premier ministre sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018, p. 6512]. Mme Michelle Meunier attire l’attention de M. le Premier ministre sur une problématique que les professionnels en orthogénie rencontrent régulièrement, […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 13430 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 13468 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le réseau d’éducation prioritaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6111]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la géographie des « réseaux d’éducation […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 13451 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités dans le système scolaire français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6110]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse que la France est le […]
Segouin (Vincent), Question écrite nº 13345 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5984]. M. Vincent Segouin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes causés par le harcèlement scolaire. […]
Josso (Sandrine), question écrite nº 24959 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles « dys » et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Autain (Clémentine), question écrite nº 24952 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de […]
« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]
« 19 millions de dollars pour des contraceptifs destinés aux pays en voie de développement », Gènéthique, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Divorce law to be brought into effect from Sunday », Irish Legal News, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2018 », London, Office for National Statistics, […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 11350 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’affectation des élèves dans les lycées agricoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3631]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fait que l’affectation des élèves en […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 13259 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5876]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens […]