Dallier (Philippe), question écrite nº 21962 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2128]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème en […]
Étiquette : résidence alternée
Revue de presse du 31 mars 2021
Égalité Parentale, newsletter nº 19, 31 mars 2021. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). « Canada job program grants saw spike in rejection rates under abortion litmus test », Catholic News Agency, 31 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Dominican Republic: Thousands of vehicles take part in “Caravan for Life” », Right To Life, 31 mars 2021. Article […]
Question sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur
Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
Revue de presse du 21 mars 2021
Lambert (Stéphane), « Député Grégory Labille », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 21 mars 2021. Macmillan (Jade), « Government rejects call to hand control of family law system to states and territories », ABC News, 21 mars 2021. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Revue de presse du 18 mars 2021
« Avortement : elles racontent l’envers du décor », Gènéthique, 18 mars 2021. Article archivé au format PDF (590 Ko, 2 p.). « Fact Sheet: The American Rescue Plan Will Deliver Immediate Economic Relief to Families », U.S. Department of The Treasury, 18 mars 2021. Article archivé au format PDF (184 Ko, 5 p.). « Risque de thrombose avec le vaccin AstraZenaca ? Et avec la pilule ? », Gènéthique, […]
Questions sur la résidence alternée
Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 21365 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en demi-semaine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1546]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la résidence alternée en demi-semaine, dite 2-2/5-5. Elle rappelle […]
Revue de presse du 11 mars 2021
« Droit à l’IVG dans le viseur des États conservateurs », 20 minutes, 11 mars 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (696 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Dernières Nouvelles d’Alsace, 11 mars 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Le Progrès, […]
Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé
Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
Revue de presse du 3 mars 2021
« 1,500 call on Stormont to protect babies with Down’s syndrome from abortion », The Christian Institute, 3 mars 2021. Article archivé au format PDF (284 Ko, 3 p.). « Dramatic reduction in family breakdown in Britain thanks to stronger marriages, new evidence shows », Christian Action, Research, and Education, 3 mars 2021. Article archivé au format PDF (128nbsp;Ko, 2 p.). « Embryons “oubliés” après […]
Revue de presse du 1er mars 2021
Égalité Parentale, newsletter nº 18, 1er mars 2021. Document archivé au format PDF (443 Ko, 2 p.). « Covid-19 : les naissances en chute libre », Gènéthique, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « États-Unis : les avortements réalisés par Planned Parenthood en progression », fsspx.news, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Les parents combattent la décision du gouvernement […]
Revue de presse du 27 février 2021
Blanchard (Sandrine), Kahn (Axel), « J’ai choisi la médecine par élimination », Le Monde, nº 23683, 28 février 2021, p. 29. La médecin généticien Axel Kahn évoque dans cet entretien la figure de son père, le philosophe Jean Kahn-Dessertenne, suicidé en 1970 après avoir laissé une dernière injonction à son fils : « Sois raisonnable et humain ». Article archivé au format PDF (1.37 Mo, […]
Question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée
Le Conseil d’État a été saisi en décembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée. Aux termes de l’article 156 II-2º alinéa 2 du code général des impôts, les pensions alimentaires au profit d’un enfant mineur versées en cas de divorce ou de séparation de ses […]
Revue de presse du 19 février 2021
« Domenico : ça [sic] garde alternée conservée », Juste papa, 19 février 2021. « En Caroline du Sud, l’avortement impossible si le cœur du fœtus bat », Gènéthique, 19 février 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Absolu (Stéphane), « Comment faire pour modifier ou révoquer mon testament ? », Le Monde, nº 23676, 20 février 2021, p. 18. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Collectif, Crise […]
Fausses allégations de violence sexuelle mises en échec
Siégeant à la Haute Cour d’Irlande, le juge John Jordan a rendu aujourd’hui une décision en matière de fausses allégations de violence sexuelle qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs – ce d’autant que le juge John Jordan peut difficilement être soupçonné de parti-pris « pro-père », lui qui avait jugé l’année dernière […]
Revue de presse du 17 février 2021
« Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ? », Vie publique, 17 février 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 6 p.). « L’examen d’un texte allongeant les délais pour un IVG annulé », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. « La réforme de la justice pénale des mineurs adoptée », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. Articles archivés au format PDF (1.82 Mo, 2 p.). « L’extension […]