Communiqué de presse de SOS PAPA En date du 21 août 2012 est versée pour de nombreuses familles, si l’on en croit la Caisse nationale d’allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui a pour vocation d’aider les parents à faire face aux nombreuses dépenses de rentrée de leurs enfants. En premier lieu, cette ARS est […]
La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées de la création de l’association « Les Papalternés ».
La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réserve ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Déclaration de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, sur les droits de l’enfant, la portée de la Convention internationale des droits de l’enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, à l’occasion de la première journée de « l’Europe de l’enfance », à Paris, le 20 novembre 2000. Nous avons mis […]
Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l’aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l’accueil de la petite enfance, faite à Paris le 15 juin 2000 lors de la Conférence […]
La loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 (Journal officiel de la république française, n. 159, 11 juillet 1990, pp. 8176-8178) modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l’emploi pour la garde des jeunes enfants crée l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée. Cette aide est attribuée […]
La loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille (Journal officiel de la république française, 30 décembre 1986, pp. 15771-15773) crée l’allocation de garde d’un enfant à domicile (AGED). Versée, quel que soit le nombre d’enfants de moins de trois ans, aux parents qui veulent faire garder leurs enfants à domicile, l’AGED correspond au montant […]
Décret n° 85-566 du 31 mai 1985 pris pour l’application de l’article L551 du Code de la sécurité sociale et fixant les conditions d’attribution de l’allocation parentale d’éducation (Journal officiel de la république française, 2 juin 1985, pp. 6120-6121). Décret n° 85-567 du 31 mai 1985 relatif à l’allocation parentale d’éducation prévue au chapitre V-4 du livre V du code […]
Le décret nº 85-475 de ce 26 avril 1985 relatif à l’allocation au jeune enfant fusionne les allocations prénatales et postnatales et le complément familial. Destinée aux familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans, elle est versée à partir du troisième mois de la grossesse et jusqu’au sixième mois de l’enfant. Le versement […]
La loi nº 85-17 de ce 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses crée l’allocation parentale d’éducation et l’allocation pour jeune enfant. L’allocation parentale d’éducation est versée pour chacune des personnes qui interrompt ou réduit son activité professionnelle à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil d’un […]
Lors du Conseil des ministres du 21 juillet 1982, un train de mesures est adopté, qui doit permettre de rééquilibrer le régime général de la sécurité sociale pour 1982. 30 % des 10 milliards d’économie attendus doivent être apportés par la branche famille… La gestion et les économies de la sécurité sociale Le ministre des affaires sociales […]
Les décrets nº 81-682, 81-683, 81-684 et 81-685 de ce 30 juin 1981 revalorisent les prestations familiales à partir du deuxième semestre 1981 : les allocations familiales seront augmentées de 25 % demain 1er juillet et l’allocation de logement sera revalorisée le même jour puis le 1er décembre prochain, ce qui représente une augmentation moyenne de près de 50 %. La refonte […]
La loi nº 77-765 de ce 12 juillet 1977 institue le complément familial, qui se substitue à l’allocation de salaire unique, à l’allocation de mère au foyer et à l’allocation pour frais de garde. Avec la suppression de la condition d’activité professionnelle pour percevoir des prestations (abandon de l’idée de « sursalaire »), le système devient universel. Mise à […]