Communiqué de presse des Familles de France Familles de France apporte trente propositions concrètes au débat, suite à une concertation avec son réseau : sur la jeunesse, la santé, le logement, le pouvoir d’achat, les retraites et le développement durable. Le débat et la participation de tous est le seul enjeu des campagnes électorales qui s’ouvrent. […]
Nonobstant ses récentes critiques de la représentation familiale, la Cour des comptes a fait savoir à l’Union nationale des associations familiales qu’elle réalisait une enquête sur la politique familiale française, au travers de l’examen des réformes récentes (2008-2016) d’une part, des comparaisons internationales en matière de soutiens publics aux familles d’autre part, et a sollicité […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]
Portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine, adoptée hier en première lecture par l’Assemblée nationale dans une version expurgée, la proposition de loi nº 369, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été transmise aujourd’hui au Sénat, où elle a été renvoyée à […]
Les députés ont adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine. La proposition comprenait à l’origine neuf articles. À l’issue de son examen par la commission des affaires […]
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
Deux nouveaux amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par Jacques Bompard. L’amendement nº 13 vise à salarier les mères au foyer avec ce dispositif (après l’article 8 de la proposition) : « Après l’article L. 1225-25 du code du travail, […]
Douze amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui. Les deux premiers, présentés par le groupe socialiste, étendent le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze à quatorze jours pour la naissance d’un enfant et […]
Le texte de la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été examiné ce soir au cours d’une réunion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Outre les habituelles jérémiades féministes selon lesquelles les inégalités de rémunération entre les femmes […]
À l’occasion du lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, s’est rendue ce matin à la Caisse d’allocations familiales de Saint-Quentin-en-Yvelines, une des 22 caisses pivots qui constituent l’Agence avec une caisse de la Mutualité sociale agricole. […]
Huit amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par le groupe socialiste en vue de leur examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi prochain. Tous visent à supprimer la plupart des articles […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 101480 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, p. 10478). M. Christophe Castaner attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Delaunay (Michèle), Question écrite nº 101302 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, p. 10222). Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]