Étiquette : prestations sociales

Revue de presse du 17 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion provision limited in some Irish hospitals by conscientious objection », Catholic News Agency, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 3 p.). « Lords overwhelmingly back abortion liberalisation for Northern Ireland despite objections », Belfast Telegraph, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Planned Parenthood CEO fired for not promoting abortion “aggressively” enough », Society for […]

Revue de presse du 11 juillet 2019

Revue de presse

« Arte : “Les enfants du secret”, l’anonymat des donneurs de sperme en question », Gènéthique, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Gibraltar Government announces referendum on abortion legislation », Gibraltar Chronicle, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « Judge who approved abortion did not factor in disabled woman’s feelings », Premier, 11 juillet 2019. Article […]

Revue de presse du 9 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion and same-sex marriage moves for NI backed by MPs », BBC, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (242 Ko, 6 p.). « Une action collective autorisée au Québec contre les pilules Yaz et Yasmine », Gènéthique, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Kansas : un juge refuse d’autoriser une clinique à pratiquer des avortements par télémédecine », […]

Revue de presse du 2 juillet 2019

Revue de presse

« À Chypre, des PMA pour choisir le sexe du bébé », Gènéthique, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène Schiappa et Christelle Dubos, Secrétaires d’État, à participer à une rencontre de réflexion avec elles », unaf.fr, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « HHS Delays New Conscience Rights […]

Publications recensées en juin 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Éclairage », Tout le Bas-Rhin (Conseil départemental du Bas-Rhin), nº 117, mai-juin 2019, p. 30. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). Collectif, Avoir trois enfants et plus aujourd’hui, Colmar, Observatoire départemental de la famille (Union départementale […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Revue de presse du 22 juin 2019

Revue de presse

Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]

Question sur le pouvoir d’achat des familles

Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné cet après-midi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre du printemps social de l’évaluation. La députée Nathalie Elimas les a interrogées sur le pouvoir d’achat […]

Question sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3044]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre […]

Question sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]

Revue de presse du 11 juin 2019

Revue de presse

« Dans l’État du Missouri : la fermeture de la dernière clinique d’avortement reportée de quelques semaines », Gènéthique, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Indian drug regulator files FIR against Amazon for online supply of abortion pills », Xinhuanet, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « La journée nationale “La parentalité à l’épreuve de […]

Monoparentalité et bouleversement de la filiation

PMA sans père

Le député et médecin Jean-Louis Touraine a raison de considérer, dans le rapport qu’il a remis au gouvernement, que l’ouverture de la « procréation médicalement assistée pour toutes » doit s’accompagner d’une modification dans la définition de la filiation, en particulier la filiation paternelle. En effet, le projet défendu par lui – et beaucoup d’autres – consiste […]

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Questions sur la répartition du versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]

Question sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Bonhomme (François), Question écrite nº 10562 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, pp. 2688-2689]. M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]