Étiquette : prestations sociales

Revue de presse du 21 juin 2018

Revue de presse

« PMA pour toutes, autoconservation de ovocytes, filiation à l’Assemblée nationale : des avis contradictoires », Gènéthique, 21 juin 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). François, « La patience de se supporter réciproquement », L’Osservatore Romano (édition hebdomadaire en langue française), nº 25, 21 juin 2018, pp. 4, 8. Article archivé au format PDF (209 Ko, 3 p.). Kulczyk (Priscille), « Nouvelle offensive pro-gestation pour autrui », European […]

Revue de presse du 19 juin 2018

Revue de presse

« En Asie du Sud-Est, une véritable chaîne industrielle de reproduction se développe pour les couples chinois », Gènéthique, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Rapport du CCNE sur les États Généraux de la bioéthique : quels enjeux pour la prochaine loi ? », Gènéthique, 19 juin 2018. Article archivé au format PDF (345 Ko, 5 p.). Aprigny (Benoist, d’), « Des séances […]

Comment lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des familles et des enfants ?

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) appelle à une politique volontariste de lutte contre la pauvreté. Le conseil de la famille soumet des pistes dans son rapport adopté le 5 juin 2018. Le taux de pauvreté […]

Question sur les parents divorcés et la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018

Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]

Revue de presse du 5 juin 2018

Revue de presse

« Droit à l’objection de conscience : les médecins restent vigilants », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « États-Unis : La Cour suprême dit non aux avortements pour les immigrées clandestines », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « Survivante de l’avortement, Melissa Ohden, estime être “une des plus chanceuses du monde” », Gènéthique, […]

Question sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]

Question sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 22 mai 2018

Levy (Geneviève), question écrite nº 8475 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 22 mai 2018, p. 4172]. Mme Geneviève Levy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Question sur la répartition du versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018

Marc (Alain), Question écrite nº 4981 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la répartition du versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Alain Marc attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]

Comment repenser la politique familiale en France ?

Sénat

Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en marche, les sénateurs ont débattu cet après-midi sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Alors que se prépare la future convention d’objectifs et de gestion entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État, et que des réflexions sont menées […]

Décharge de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a déchargé un père de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants majeurs. En l’espèce, l’un des enfants recevait 450 euros par mois au titre du revenu de solidarité active, l’autre 800 euros au titre de l’allocation aux adultes handicapés ; […]

Revue de presse du 14 mai 2018

Revue de presse

« Au Québec, un juge face à une demande de reconnaissance de triparentalité », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). « Bombay : l’avortement en chiffres », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « Instinct maternel : une construction patriarcale ? », Néo-Masculin, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (284 Ko, 5 p.). « Natural Family Planning as a […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Note d’information sur les modalités temporelles et le vocabulaire de la résidence de l’enfant

Paternet

Pour information Le texte qui suit est la réponse faite à la question d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pouvait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement dès à présent. « Bonjour, cher Philippe, « J’ai besoin de vous et de votre éclairage. Les témoins m’embrouillent avec la garde […]

Question sur le soutien à la parentalité d’aide à domicile

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018

Paccaud (Olivier), Question écrite nº 4678 à la ministre des solidarités et de la santé sur le soutien à la parentalité d’aide à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2043]. M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de […]

Revue de presse du 5 avril 2018

Revue de presse

« 1er avril 2018 : de nouvelles réductions aux dépens des parents de jeunes enfants », unaf.fr, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 10 p.). « Correspondance avec Lorraine Rossignol, journaliste à Télérama, sur les violences conjugales, février 2018 », Groupe d’études sur les sexismes, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 4 p.). « Écrire à son père : un examen […]