« Dans l’État du Missouri : la fermeture de la dernière clinique d’avortement reportée de quelques semaines », Gènéthique, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Indian drug regulator files FIR against Amazon for online supply of abortion pills », Xinhuanet, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « La journée nationale “La parentalité à l’épreuve de […]
Le député et médecin Jean-Louis Touraine a raison de considérer, dans le rapport qu’il a remis au gouvernement, que l’ouverture de la « procréation médicalement assistée pour toutes » doit s’accompagner d’une modification dans la définition de la filiation, en particulier la filiation paternelle. En effet, le projet défendu par lui – et beaucoup d’autres – consiste […]
Larrivé (Guillaume), question écrite nº 20133 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5087]. M. Guillaume Larrivé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 10562 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, pp. 2688-2689]. M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 10110 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la cantine à un euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par le Gouvernement […]
« Avortements en Irlande : 6 000 demandes de renseignement depuis janvier 2019 », Gènéthique, 7 mai 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). Faire de l’égalité femmes-hommes une grande cause mondiale, Paris, Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 7 mai 2019 (dossier de presse pour la réunion […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales publie une étude exclusive sur les familles de trois enfants et plus. 32 000 familles partout en France ont accepté d’y répondre et d’expliquer comment est vécue et perçue cette situation particulière. Pourquoi cette enquête ? Les familles nombreuses concernent une part importante […]
« 20 % des américaines connaissent leur cycle selon une nouvelle enquête », Gènéthique, 6 mai 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Une hormone pour soigner l’infertilité ? », Gènéthique, 6 mai 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : pour Jean-René Binet, “ces réformes ne sont en rien dictées par un impératif juridique” », Gènéthique, 6 mai 2019. […]
Savin (Michel), Question écrite nº 10113 à la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « cantine à 1 euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, pp. 2060-2061]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Auzel (Geneviève), Rance (Erick), Remay (Frédéric), Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), Paris, Inspection générale des affaires sociales, avril 2019. Le congé parental d’éducation permet depuis […]
Communiqué de presse des Familles de France Les familles ne demandent pas à être prises en charge mais à être prises en compte Familles de France réagit aux propositions faites jeudi soir par le Président de la République. Ces dernières années, la politique familiale n’apparaissait dans le débat politique que pour annoncer des coupes budgétaires : […]