Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3044]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre […]
« 6 octobre à Paris : combien de manifestants contre la PMA sans père et la GPA ? », La Manif Pour Tous, 8 octobre 2019. « Calls for review of rejected “buffer zones” plan outside abortion clinics », ITV News, 8 octobre 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). « Modern Family Roles Improve Life Satisfaction for Parents », University of Zurich, 8 octobre 2019. Article […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]
Gréaume (Michelle), Question écrite nº 12416 à la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, pp. 4955-4956]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
« 19 pays s’unissent pour s’opposer à l’avortement », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 1 p.). « Bébé parfait ou abandonné : une affaire de PMA en Russie », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, 3 octobre 2019. Document […]
« Congrès annuel HLM : l’Unaf est intervenue lors d’un “Happening” organisé par la Fédération des OPH », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (192 Ko, 4 p.). « En France, 86 % de la population juge la famille “très importante dans la vie” », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, […]
Darnaud (Mathieu), Question écrite nº 12336 au haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, pp. 4869-4870]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le haut-commissaire, auprès de […]
Canévet (Michel), Question écrite nº 12326 au ministre de l’action et des comptes publics sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4853]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la […]
« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]
Nous avons reçu le premier numéro de la newsletter publiée par l’association Égalité parentale – au format PDF, comme au siècle dernier. Originellement délégation de l’association SOS PAPA pour la Touraine et le Val de Loire, Égalité parentale a été créée en 2002 (et non en 2007, comme indiqué sur son site) à la suite […]
« Audition à l’Assemblée nationale sur la PMA pour toutes : vers une filiation basée sur la seule volonté », Gènéthique, 6 septembre 2019. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « Audition de la Commission spéciale bioéthique : l’embryon humain en danger », Gènéthique, 6 septembre 2019. Article archivé au format PDF (146 Ko, 3 p.). « Belgique : l’avortement un “acte médical” comme les autres ? », […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Perea (Alain), question écrite nº 22333 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7285]. M. Alain Perea interroge Mme la secrétaire d’État, auprès […]
« Abortion provision limited in some Irish hospitals by conscientious objection », Catholic News Agency, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 3 p.). « Lords overwhelmingly back abortion liberalisation for Northern Ireland despite objections », Belfast Telegraph, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Planned Parenthood CEO fired for not promoting abortion “aggressively” enough », Society for […]