Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]
« Des caillots de sang dans le cerveau à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 24 juin 2020. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Child maintenance: Mothers take legal action against DWP », BBC, 24 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 3 p.). « Child Maintenance Service statistics: data to March 2020 (experimental) », Department for Work & Pensions, […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 13688 à la ministre de la justice sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 2 janvier 2020, p. 11]. M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte […]
La loi nº 2020-734 de ce jour relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, reporte l’entrée en vigueur de certaines réformes et contient certaines dispositions relatives aux maisons de naissance. L’article 22 de la loi prolonge d’un an l’expérimentation des maisons de naissance : […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]
« Angleterre, Pays de Galles, Irlande et Irlande du Nord : les chiffres de l’avortement », Gènéthique, 12 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « Blocage des sites pornos aux mineurs : une première victoire au Sénat », Associations familiales catholiques, 12 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Dijon : le juge proposait sa fille de 12 ans sur […]
« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à l’Amtsgericht Köln (tribunal de district de Cologne, en Allemagne) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre est compétente pour statuer sur l’opposition d’un débiteur à l’exécution forcée d’une décision en matière d’aliments rendue dans un autre État membre. […]
« Avortement : le prétexte Covid », Valeurs actuelles, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « COVID-19: Are you getting the message, dad? », fathers.com, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Divorces rise by 30% in Saudi Arabia after quarantine uncovers polygamous husbands », Middle East Monitor, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mai 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Grall (Timothy), « Custodial Mothers and Fathers and Their Child Support: 2017 », Current Population Reports (United States Census Bureau), nº P60-269, mai 2020. Article archivé au format PDF (371 Ko, 19 p.). Perelli-Harris (Brienna), Blom (Niels), « Is there […]
Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 28 février dernier (voir notre chronique du jour, dont nous reprenons ici la substance). En l’espèce, deux époux séparés de corps puis […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]
Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]
L’article 4 de la loi nº 2019-1480 du 28 décembre 2029 avait modifié l’article 515-11 du code civil en imposant au juge aux affaires familiales un délai très bref pour délivrer une ordonnance de protection : « un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience ». Le ministère de la Justice avait diffusé une […]
« Le déconfinement, “une montée en puissance progressive” », Ministère de la Justice, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « DPNI : Bataille juridique et financière autour d’un brevet », Gènéthique, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « La Présidente de l’Unaf s’entretient avec la ministre, Christelle Dubos sur la crise sanitaire et ses conséquences pour les […]