Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]
« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « En Chine, un petit garçon naît par GPA quatre ans après le décès de ses parents », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement […]
« Des coaches en désir d’enfant pour soutenir les couples infertiles », Gènéthique, 10 avril 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Une conférence-débat sur la parentalité », Union nationale des associations familiales, 10 avril 2018. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « La mobilisation des avocats continue contre la loi de programmation de la justice », Village de la Justice, […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]
« Japon, Sri Lanka : des femmes au travail interdites de grossesse », Gènéthique, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (196 Ko, 1 p.). « Justice à Rennes. Une mère jugée pour sévices physiques et sexuels », Ouest France, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Rennes : Une femme condamnée pour avoir fait vivre l’enfer à sa fille », 20 minutes, […]
« À Paris, les mentions “père” et “mère” bientôt remplacées sur les actes d’état civil », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « À propos de l’anonymat des donneurs de sperme », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Éducation. En 2019, l’école sera obligatoire dès trois ans », La République des Pyrénées, nº 22306, 28 mars 2018, […]
« Enfants à la carte : les Brésiliennes importent du sperme américain pour avoir des enfants à la peau blanche », Gènéthique, 26 mars 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Homme ou femme : le succès des greffes d’organes n’est pas le même », Gènéthique, 26 mars 2018. Article archivé au format PDF (159 Ko, 1 p.). « Isère. Un enfant tué par […]
C’est avec peine que nous apprenons le décès de notre camarade Stéphane Ditchev, qui nous a quittés aujourd’hui à l’âge de soixante-quatorze ans, des suites d’un cancer. Architecte de formation, il avait été très marqué par son divorce en 1975. Il s’était alors totalement investi dans la défense de la cause paternelle et des […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Hier, Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, a remis les propositions des groupes de travail à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Depuis décembre, en s’appuyant sur les initiatives portées par le […]
Dans le combat qu’il mène contre certaines dispositions du projet de loi de programmation sur la réforme de la justice, le Conseil national des barreaux a remporté une première bataille. À la suite d’une entrevue de sa présidente, Christiane Féral Schuhl, accompagnée par Marie-Aimée Peyron (bâtonnière de Paris) et Jérôme Gavaudan (président de la Conférence des […]
« Insémination post-mortem : son mari assassiné, la jeune femme demande une FIV », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Suisse : l’accès aux informations concernant le père génétique pour les enfants issus d’un don de sperme facilité », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Family Planning and Marriage », Institute […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chłoń-Domińczak (Agnieszka), et alii, « The Impact of Life-Course Developments on Pensions in the NDC Systems in Poland, Italy and Sweden and Point System in Germany », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit GmbH), […]
Réuni aujourd’hui en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a pris position sur les différentes propositions des Chantiers de la justice, issues des cinq rapports rendus le 15 janvier dernier à Nicole Belloubet après quelques semaines de concertation (voir notre article du jour). Les avocats se préparent ainsi à la publication prochaine d’un avant-projet de […]
Adams (John), The problem with shared parental leave: No ring-fenced leave for dads, Dad Blog UK, 13 février 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 4 p.). Broadhurst (Karen), Budd (Tracey), Williams (Teresa), The Nuffield Family Justice Observatory for England and Wales: Making it Happen, London, Nuffield Foundation, 13 février 2018. Document archivé au format PDF (945 Ko, 19 p.). […]
« Affaire Fiona : vingt ans de prison pour la mère et son compagnon », Le Monde, nº 22733, 13 février 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Un Bruxellois se dit victime d’aliénation parentale : “J’ai un enfant totalement fermé que je ne vois plus depuis 5 mois à cause de sa mère” », RTL, 12 février 2018. Article archivé au format PDF […]