Étiquette : mariage

Revue de presse du 11 juin 2020

Revue de presse

« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]

Revue de presse du 10 juin 2020

Revue de presse

« COVID-19: UN criticised for promoting abortion as an “essential service” », The Christian Institute, 10 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Elle pensait être stérile, elle tombe enceinte de triplés », Gènéthique, 10 juin 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « Une toulousaine enlevée par sa famille pour un avortement forcé », Gènéthique, 10 juin 2020. Article […]

Revue de presse du 9 juin 2020

Revue de presse

« “Divorce not linked to marriage” says Govt, as no-fault divorce Bill takes step forward », The Christian Institute, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). « PMA : la culture d’embryons responsable d’anomalies du développement placentaire et de la croissance fœtale », Gènéthique, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Pro-life MPs stand up for […]

Revue de presse du 8 juin 2020

Revue de presse

« “No-fault” divorce bill backed by MPs », BBC, 8 juin 2020. Article archivé au format PDF (78 Ko, 4 p.). « Marriages Bill passes 3rd reading », The Herald, 8 juin 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). Canfield (Ken), « Knowing Your Child: Awareness Can Revitalize Your Fathering », fathers.com, 8 juin 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 4 p.). Dadour (Stéphanie), Regnier (Isabelle), […]

Déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales

Journal officiel lois et décrets

Détaillant les mesures du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales le 25 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé, entre autres, l’ouverture du droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif, afin […]

Revue de presse du 4 juin 2020

Revue de presse

« Égalité parentale », Newsletter nº 10, 4 juin 2020. Document archivé au format PDF (751 Ko, 6 p.). « Japan court rejects notion same-sex couples are de facto marriages », The Japan Times, 4 juin 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). André (Mathias), « Les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l’impôt sur le revenu de 29,7 milliards d’euros », Insee Analyses, nº 53, 4 juin 2020. […]

Revue de presse du 3 juin 2020

Revue de presse

« Avortement : le prétexte Covid », Valeurs actuelles, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « COVID-19: Are you getting the message, dad? », fathers.com, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Divorces rise by 30% in Saudi Arabia after quarantine uncovers polygamous husbands », Middle East Monitor, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, […]

Revue de presse du 2 juin 2020

Revue de presse

« Children under 16 could legally change gender under new proposals from LGBT committee », Irish Examiner, 2 juin 2020. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « The WHO’s COVID-19 response plan for Ecuador harms the unborn », ADF International, 2 juin 2020. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). Allen (Cynthia M.), « Don’t expect a post-quarantine baby boom », Boston Herald, […]

Revue de presse du 1er juin 2020

Revue de presse

« Explainer: what is happening this week in the NI Assembly about abortion? », The Minimise Project, 1er juin 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). « More than 300,000 attend Argentina’s online March for Life », Catholic News Agency, 1er juin 2020. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). Lehman (Charles Fain), « The Role of Marriage in the Suicide […]

Organisation de la deuxième phase du déconfinement

Journal officiel lois et décrets

En vue de la deuxième phase du déconfinement, le décret nº 2020-663 de ce jour modifie un certain nombre de règles précédemment mises en place. Nous attirons ici l’attention de nos lecteurs sur deux séries de mesures affectant plus particulièrement la vie familiale. L’article 28 prévoit notamment que les mariages vont de nouveau pouvoir être célébrés et […]

Publications recensées en mai 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de mai 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Grall (Timothy), « Custodial Mothers and Fathers and Their Child Support: 2017 », Current Population Reports (United States Census Bureau), nº P60-269, mai 2020. Article archivé au format PDF (371 Ko, 19 p.). Perelli-Harris (Brienna), Blom (Niels), « Is there […]

Question sur la modification de l’article 265 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la Justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 28 février dernier (voir notre chronique du jour, dont nous reprenons ici la substance). En l’espèce, deux époux séparés de corps puis […]

Revue de presse du 28 mai 2020

Revue de presse

« Doctors Sue to Block FDA Abortion Pill Rule During Pandemic », US News, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique, les rapporteurs écrivent au premier ministre », Gènéthique, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (206 Ko, 1 p.). « ONU, OMS : Face aux urgences Covid, sauver des vies plutôt que promouvoir l’avortement ? », Gènéthique, 28 mai 2020. […]

Revue de presse du 27 mai 2020

Revue de presse

« Une britannique avorte à domicile à 28 semaines : la police ouvre une enquête », Gènéthique, 27 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Le congé de quinze jours pour le deuil d’un enfant définitivement adopté », Le Monde, nº 23446, 28 mai 2020, p. 12. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). « Lewis under pressure to allow same-sex religious marriages and civil […]