Collectif, Stage 1 Report on the Children (Scotland) Bill, Edinburgh, The Scottish Parliament (Justice Committee), 1er mai 2020. Après un appel à contributions, la commande de recherches et sept séances d’auditions entre décembre 2019 et février 2020, la commission de la justice du Parlement écossais a publié aujourd’hui un premier rapport d’étape sur le Children (Scotland) Bill […]
Étiquette : magistrature
Revue de presse du 30 avril 2020
« “COVID-19 : recrudescence des IVG par téléconsultation aux États-Unis, et des regrets », Gènéthique, 30 avril 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). Collectif, Masculinistes et antiféministes : Qui sont-ils ? Où se cachent-ils ? Quels sont leurs réseaux ?, Marseille, L’Assemblée des Femmes, 30 avril 2020. Document archivé au format PDF (8.87 Mo, 160 p.). « Tuto : Comment réagir à une première non représentation […]
Lettre ouverte de l’association Paire 2 Cœurs
Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]
Question sur les compétences du juge en matière de divorce
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28663 à la ministre de la Justice sur les compétences du juge en matière de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les compétences du juge […]
Question sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
Revue de presse du 19 avril 2020
Israel (Melanie), « Abortion is Planned Parenthood’s “essential” billion-dollar business », Washington Examiner, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 5 p.). Moraine (Anne-Corinne), « Confinement. Des enfants en danger : “ne pleure pas papa, on va revenir quand tu auras appris à être papa” », France 3, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 18 p.). Yoon-kyung (Park), « Women still […]
Revue de presse du 18 avril 2020
« Confinement : des stocks “considérables” d’affaires familiales en attente », France Info, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). « Pro-life leaders call for coronavirus vaccine without abortion ties », Catholic News Agency, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (53 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
Revue de presse du 17 avril 2020
« Coronavirus : un arrêté controversé sur l’IVG médicamenteuse à domicile », Alliance Vita, 17 avril 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « L’IVG considéré comme un objectif de développement durable par l’ONU », Gènéthique, 17 avril 2020. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bürger (Martin), « 159 Congressmen ask FDA to continue enforcing abortion pill regs during pandemic », LifeSiteNews, 17 avril […]
Revue de presse du 14 avril 2020
« Le confinement : un révélateur des rôles sociaux des femmes et des hommes », Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 14 avril 2020. Note archivée au format PDF (49 Ko, 2 p.). « COVID-19 : Des femmes se tournent vers l’IVG pour des grossesses planifiées et désirées », Gènéthique, 14 avril 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « COVID-19 : la […]
Ordonnances prises en application de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Dans le flot de textes législatifs publiés à la chaîne par un gouvernement manifestement désemparé face à l’actuelle pandémie, il nous paraît utile de signaler à l’attention de nos lecteurs quatre ordonnances datées de ce jour et prises en application de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. […]
Revue de presse du 12 mars 2020
« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]
Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)
Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]
Revue de presse du 10 mars 2020
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020. Publication archivée au format PDF (1.21 Mo, 19 p.). « 1300 people with Down syndrome and families call on PM », Scoop, 10 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Deux fois plus de malformations cardiaques après une FIV, quatre fois plus si ce sont des jumeaux », Gènéthique, 10 mars 2020. Article archivé au […]
Question sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14655 à la ministre de la Justice sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1106]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de […]
Revue de presse du 26 février 2020
Baur (Grégoire), « En Valais, un “consensus parental” pour préserver l’enfant lors d’une séparation ou d’un divorce », Le Temps, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (75 Ko, 4 p.). Buiten (Denise), « Why do men kill their families? Here’s what the research says », Insight, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (213 Ko, 5 p.). Kim (Chang-Ran), « Parents’ lawsuit accuses Japan of […]