Étiquette : magistrature

Réponse de Shared Parenting Scotland à la consultation du Scottish Civil Justice Council

Shared Parenting Scotland

Nos camarades de Shared Parenting Scotland ont répondu aujourd’hui à la consultation lancée par le Scottish Civil Justice Council le 6 septembre dernier sur les modalités d’audience devant les juridictions écossaises (en présentiel ou par voie électronique). Shared Parenting Scotland plaide fermement pour que la plupart des audiences relevant du droit de la familles aient à […]

Revue de presse du 9 novembre 2021

Revue de presse

« Âges limites pour une PMA : 45 ans pour l’une, 60 ans pour l’autre », Gènéthique, 9 novembre 2021. Article archivé au format PDF (417 Ko, 2 p.). « Au Royaume-Uni, 50 fois plus de cycles de PMA avec donneurs en 30 ans », Gènéthique, 9 novembre 2021. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Californie : Un couple porte plainte après un échange d’embryons issus d’une PMA », Gènéthique, […]

Aliénation parentale : la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants se trompe de combat

Inceste

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a été crée suite à l’annonce d’Emmanuel Macron le 23 janvier 2021 et a été installée par Adrien Taquet le 11 mars 2021. Elle a publié le 27 octobre dernier un avis intitulé Inceste : protéger les enfants. À propos des mères en lutte. L’aliénation parentale y est […]

Revue de presse du 30 octobre 2021

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 25, 30 octobre 2021. Document archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). « Contraception », Famille chrétienne, nº 2285, 30 octobre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 2 p.). « La juge Carlier au tribunal de la famille, en exemple », L’Avenir, 30 octobre 2021, p. 31. Article archivé au format PDF (676 Ko, 1 p.). « Marseille : La Marche des Pères pour l’Égalité Parentale […]

Revue de presse du 28 octobre 2021

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 8, 28 octobre 2021. Document archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « En 2019, un nouveau-né sur 28 est issu d’une PMA », Gènéthique, 28 octobre 2021. Article archivé au format PDF (465 Ko, 4 p.). « Film “Unplanned” diffusé le 16 août 2021 : C8 mise en garde », Paris, Conseil supérieur de l’audiovisuel, 28 octobre 2021. Document archivé […]

États généraux de la Justice : parlons de tout, sauf des moyens !

Union syndicale des magistrats

Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Les États généraux de la Justice ont été lancés à la suite du constat de la « désespérance collective » des magistrats et personnels de justice et des attaques véhémentes contre l’institution. Dans le discours prononcé hier, le Président de la République, tout en vantant son bilan, lance un […]

Revue de presse du 8 octobre 2021

Revue de presse

« Traquer les stéréotypes de genre dès la vie in utero », Gènéthique, 8 octobre 2021. Voir notre revue de presse d’avant-hier. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Audugé (Sophie), et alii, « Accompagnement individualisé des transsexuels à l’école | SOS Éducation sur Midi News », SOS Éducation, 8 octobre 2021. Boufigi (Mélissa), Pain (Julie), « Conflits familiaux. Divorce, garde alternée, […]

Question sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Cabanel (Henri), question écrite nº 24651 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5586]. M. Henri Cabanel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 23341 posée […]

Revue de presse du 28 septembre 2021

Revue de presse

16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]

Revue de presse du 30 août 2021

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 23, 30 août 2021. Document archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). « Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Les expéditions d’embryons multipliées par trois durant le Covid », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (282 Ko, 1 p.). « Scottish Government announces plans […]

Revue de presse du 16 août 2021

Revue de presse

« Govt commitment to abortion “exclusion zones” dubbed farcical », Iona Institute, 16 août 2021. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Berkaoui (Héléna), « École à domicile : “C’est un recul de la liberté d’enseignement”, dénonce Max Brisson (LR) », Public Sénat, 16 août 2021. Article archivé au format PDF (425 Ko, 3 p.). Birt (Elizabeth), « Families on High Court case for abortion […]

Question sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021

Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]

Revue de presse du 27 juillet 2021

Revue de presse

Bergère-Mestrinaro (Clément), « Cuisine et indépendance », Gazette du Palais, 27 juillet 2021. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Clawar (Stanley), Deeter (Petra), « Parental Alienation: Prevention & Reunification », VictimToHero, 27 juillet 2021. Collectif, The Future of Legal Aid. Third Report of Session 2021–22, Londres, House of Commons, 27 juillet 2021. Selon ce rapport du House of Commons Justice Committee, […]

Revue de presse du 23 juillet 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 6, nº 4, 23 juillet 2021. Publication archivée au format PDF (2.37 Mo, 18 p.). « Gibraltar for Yes welcome prompt implementation of abortion referendum results as Pro-Life Movement emphasise need for more meaningful support to parents », GBC, 23 juillet 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Plessis (Cédric), « Petite question pars[-]tu en vacances ???? », Juste papa, 23 juillet […]

Question sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021

Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. […]