« L’Académie française et le “péril mortel” de l’écriture inclusive », Le Monde, nº 22641, 28 octobre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (631 Ko, 2 p.). « Campagne ministérielle : Tous coupables, arrêtons-les ! », MGTOW France, 27 octobre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Les Écossaises autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 27 octobre 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « Garde […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]
« Agnès Buzyn “plutôt favorable à titre personnel” à la PMA », Le Monde, nº 22637, 24 octobre 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « En Angleterre, le personnel d’une clinique contraint à inciter des femmes à l’avortement », Gènéthique, 23 octobre 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Nations Unies : l’avortement en raison d’un handicap dénoncé », Gènéthique, 23 octobre 2017. […]
Communiqué de presse du Sénat La commission des lois du Sénat a fait, en avril dernier, un diagnostic sans complaisance sur la situation de la justice de notre pays. En huit ans (2007-2015), le délai de traitement des procédures civiles est passé de sept mois à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. […]
Monsieur le président, Au moment où la garde des Sceaux annonce le lancement des « Chantiers de la Justice », vous avez été saisi par la Conférence nationale des procureurs généraux d’un appel en votre qualité de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire à veiller à accroître l’indépendance du parquet. Dans le même esprit, l’Union syndicale des […]
« 25 ans pour la mère, 15 pour le beau-père », La République des Pyrénées, nº 22169, 14 octobre 2017, p. 42. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Belloubet promet d’avancer sur l’indépendance des procureurs », Le Monde, nº 22630, 15 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (573 Ko, 2 p.). Pettersen (Geneviève), « Au cœur de la détresse des pères », Le Journal […]
« Mort d’Angèle : perpétuité et 30 ans requis », La République des Pyrénées, nº 22168, 13 octobre 2017, p. 51. Article archivé au format PDF (433 Ko, 2 p.). Albertin (Sarah), Garapon (Antoine), Les quatre défis de l’avocat français du XXIe siècle, Paris, Centre de recherche et d’études des avocats – Institut des hautes études sur la justice, 13 octobre 2017. Baisse des budgets de l’État, […]
« L’État condamné pour des délais de justice “anormaux” », 20 minutes, nº 3193, 11 octobre 2017, p. 5. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). « Les grossesses tardives en augmentation », Le Monde, nº 22627, 12 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Bazylak (Stéphanie), « Délais pour divorcer : l’État condamné », Ouest France, 11 octobre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). […]
« #NoPMAsansPère : “Après les légumes OGM, les enfants à un seul parent ?” », Gènéthique, 10 octobre 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « Angèle, 4 ans, torturée à mort : une mère “instable” », La République des Pyrénées, nº 22165, 10 octobre 2017, p. 36. « Mort de Fiona : “J’attends qu’ils craquent” », La République des Pyrénées, nº 22165, 10 octobre 2017, p. 36. Articles archivés au format PDF (236 Ko, […]
« Bobigny : l’État doit répondre face à la lenteur de la justice », CNEWS Matin, nº 2133, 9 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (823 Ko, 2 p.). « Polémique autour d’une affiche contre la PMA », La République des Pyrénées, nº 22164, 9 octobre 2017, p. 33. Article archivé au format PDF (528 Ko, 2 p.). « Prise en charge contraceptive obligatoire pour l’employeur : l’administration Trump […]
« Une mère convertie au djihadisme condamnée à dix ans de prison », Le Monde, nº 22624, 8 octobre 2017, p. 12. Jacquin (Jean-Baptiste), « Trois lois pour réformer la justice », Le Monde, nº 22624, 8 octobre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (805 Ko, 2 p.). Valdiguié (Laurent), « Comment la garde des sceaux, Nicole Belloubet, veut réformer la Justice », Le Journal du Dimanche, 7 octobre […]
« Référendum sur l’IVG en Irlande : vers une modification partielle de la loi ? », Gènéthique, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Brafman (Julie), « De “Justice.fr” à la carte judiciaire, les cinq chantiers de la ministre », Libération, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 3 p.). Croubalian (Mélanie), « Marc Mangin, journaliste, photographe, écrivain », Entre nous […]
Le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont tenu aujourd’hui une conférence de presse au tribunal de grande instance de Nantes pour présenter les cinq chantiers de la justice, visant à une transformation de ce secteur en collaboration avec les acteurs du terrain. Passons rapidement sur les propos oiseux qui ouvrent la péroraison d’Édouard […]
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononcé à la Chancellerie le jeudi 5 octobre à 10 h 00. Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous. Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au cœur de l’œuvre […]