Étiquette : magistrature

Revue de presse du 25 février 2020

Revue de presse

« Improving Family Stability for the Wellbeing of American Children », U.S. Senate Joint Economic Committee, 25 février 2020. Intervention de W. Bradford Wilcox archivée au format PDF (223 Ko, 11 p.). « Irish have highest rate of families with three or more children in EU », Iona Institute, 25 février 2020. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « Senate Democrats stop Republican bills […]

Revue de presse du 24 février 2020

Revue de presse

« Belgique : contraception gratuite jusqu’à 25 ans, pilule du lendemain sans limite d’âge », Gènéthique, 24 février 2020. Article archivé au format PDF (189 Ko, 2 p.). « Marriage continues to lose its appeal in Switzerland », swissinfo.ch, 24 février 2020. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Une veuve soulagée de ne pas avoir pu réaliser de PMA post-mortem », Gènéthique, 24 février 2020. Article […]

Revue de presse du 20 février 2020

Revue de presse

Alsema (Adriaan), « Colombia’s top court considering legalization of abortion », Colombia Reports, 20 février 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Broghammer (Francie), « Cohabitation, Attachment, and Intergenerational Repetition », Institute for Family Studies, 20 février 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 5 p.). Collectif, Le rôle des grands-parents en Côte d’Or, Besançon, Union régionale des associations familiales de Bourgogne-Franche-Comté […]

Revue de presse du 19 février 2020

Revue de presse

« Duque opposes legalization of abortion in Colombia », France 24, 19 février 2020. Article archivé au format PDF (424 Ko, 2 p.). Alcoba (Natalie), « Argentina abortion rights activists renew push for legalisation », Aljazeera, 19 février 2020. Article archivé au format PDF (906 Ko, 4 p.). Bastuck (Nicolas), « Aliénation parentale à la mode finlandaise : le “cauchemar” d’un père », Le Point, 19 février 2020. Article archivé au […]

Revue de presse du 17 février 2020

Revue de presse

« Agnès Buzyn quitte le ministère de la santé, que va devenir le projet de loi de bioéthique ? », Gènéthique, 17 février 2020. Article archivé au format PDF (160 Ko, 1 p.). « Le garçon enlevé par son père en Seine-Saint-Denis retrouvé », 20 minutes, 17 février 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (553 Ko, 2 p.). « Inquiétante augmentation de la dysphorie de genre chez les […]

Revue de presse du 10 février 2020

Revue de presse

« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]

Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Lors du débat relatif à la loi de programmation et de réforme pour la justice, le Sénat avait refusé d’habiliter le Gouvernement à réécrire seul l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. L’Assemblée nationale avait cependant rétabli cette habilitation et l’ordonnance créant le code de la […]

Jurisprudence relative au droit de visite

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 janvier 2020, la Cour de cassation a rendu deux décisions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Elles illustrent bien en effet à quel point les magistrats en charge à un titre ou un autre des affaires familiales peuvent se moquer des justiciables en […]

Lettre ouverte de l’association Paire 2 Cœurs

Association Paire 2 Cœurs

Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]

Revue de presse du 19 décembre 2019

Revue de presse

« The Decreasing Number of Family Child Care Providers in the United States », Office of Child Care, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). « Government brings back no-fault divorce Bill », The Christian Institute, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Secretary of State Julian Smith signs regulations introducing same-sex marriage to Northern […]

Question sur la place des algorithmes dans le secteur juridique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]

Revue de presse du 9 décembre 2019

Revue de presse

« Migration d’implants contraceptifs : nouvelle alerte de l’ANSM », Gènéthique, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage: NI councils in call for “conscience clause” for registrars », News Letter, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés », Gènéthique, […]

Revue de presse du 2 décembre 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 4, 2 décembre 2019. Document archivé au format PDF (413 Ko, 4 p.). « Yokohama begins distributing papers recognizing LGBT and common-law couples », The Japan Times, 2 décembre 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Badshah (Nadeem), « Women “should be allowed to take abortion pills at home after Skyping a doctor” », […]

Revue de presse du 28 novembre 2019

Revue de presse

« Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 1 p.). « Contraceptif masculin : des effets d’annonce ? », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « The decriminalisation of abortion is one step closer in Belgium », The Brussels Times, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). […]

Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, après avoir entendu la veille Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice », à l’exception des crédits du programme « Protection […]