Ancien magistrat et avocat fiscaliste, mais surtout père de huit enfants et fondateur de l’association Promouvoir, André Bonnet a obtenu une nouvelle victoire avec l’annulation du visa d’exploitation d’Antichrist, film de Lars von Trier, par le Conseil d’État : Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le film Antichrist comporte plusieurs […]
Dans une décision de ce 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce ni ne contient de droit individuel au divorce, et nous nous en réjouissons. L’affaire Babiarz contre Pologne met en cause le refus des juridictions polonaises […]
Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 101480 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, p. 10478). M. Christophe Castaner attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Delaunay (Michèle), Question écrite nº 101302 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, p. 10222). Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Dix ans après la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, son successeur le Défenseur des droits, le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ont organisé le 5 octobre 2015 un colloque consacré à « 10 ans de droit de la non-discrimination », dont les actes […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Yung (Richard), Question écrite nº 22220 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, pp. 2466-2467]. M. Richard Yung interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de […]
Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser nos lecteurs en conflit avec l’administration scolaire. En l’espèce, un père divorcé avait omis de présenter une copie de l’avis d’imposition de son ex-épouse à l’appui de sa demande de bourse de collège pour sa fille, icelle résidant en alternance chez ses […]
Le tribunal administratif de Paris a été amené à donner aujourd’hui quelques précisions intéressantes sur la responsabilité fiscale commune des époux. En l’espèce, l’administration fiscale avait procédé à l’examen de la situation fiscale personnelle de deux époux au titre des années 2006 à 2008 ainsi qu’au contrôle de deux sociétés civiles immobilières dont ils étaient […]
Le tribunal administratif de Paris a été amené à se prononcer aujourd’hui sur un point de droit important, relatif à la publication des décisions judiciaires sur le site web officiel Légifrance. En l’espèce, une mère divorcée demandait l’indemnisation des préjudices financiers et moraux résultant de la publication sur le site web Légifrance d’un arrêt de […]
L’arrêt de la Cour de cassation qui fait l’objet de cet article ne relève pas du droit de la famille mais pourra intéresser certains de nos lecteurs confrontés à des séparations conflictuelles où les coups bas sont fréquents. Trois sociétés d’un même groupe ayant constaté la connexion sur leur réseau informatique interne d’ordinateurs extérieurs au […]
Yung (Richard), Question écrite nº 23762 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2016, p. 4695]. M. Richard Yung rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de […]
« Maman sévère face au tribunal », 20 minutes (Lausanne), 20 octobre 2016, p. 11. Article archivé au format PDF (228 Ko, 2 p.). « Pas de garde alternée faute de bonne entente », 20 minutes, 20 octobre 2016. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pas de garde alternée faute de bonne entente », Tribune de Genève, 20 octobre 2016. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). […]