Moga (Jean-Pierre), question d’actualité au gouvernement nº 2185G sur l’accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 8 décembre 2021. M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) […]
Krabal (Jacques), question écrite nº 42678 au ministre de la Justice sur la répartition du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 23 novembre 2021, p. 8396]. M. Jacques Krabal appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]
Communiqué du tribunal administratif de Lyon Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de quatrième en raison de la projection du film Le Cercle durant un cours de français. Les parents d’une collégienne ont demandé au tribunal de condamner l’État à leur verser la […]
« Accord unitaire en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité », Temps réel, nº 82, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (864 Ko, 3 p.). « France : le long déclin de la natalité », Gènéthique, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « GPA et allocations familiales : la justice donne raison à […]
« Famille », Famille chrétienne, nº 2287, 13 novembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). « Sur Facebook, ses propos contre son ex la conduise [sic] au tribunal de Caen », Liberté Caen, 13 novembre 2021. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). Foltzenlogel (Christophe), Puppink (Grégor), « Nom de famille : la CEDH contre le patriarcat », RCF Alsace, 13 novembre 2021. […]
« L’attribution automatique à un enfant du nom du père suivi de celui de la mère est “discriminatoire”, juge la CEDH », Le Parisien, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Centre to HC: Marriage is between biological man and biological woman », The Indian Express, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Irlande : un […]
La loi – article L2141-11 du code de la santé publique – ne fixait à ce jour aucune limite d’âge, ni pour la femme ni pour l’homme, pour la conservation et l’utilisation des gamètes et des tissus germinaux prélevés ou recueillis à des fins d’assistance médicale à la procréation, créant un certain nombre de conflits autour […]
« FIV : un risque accru de déformation du crâne du nourrisson ? », Gènéthique, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (273 Ko, 2 p.). « Over 2,500 people march for life in Vienna », Evangelical Focus, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (190 Ko, 2 p.). « Registre des médecins objecteurs : après l’euthanasie, l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (463 Ko, […]
« Les pharmaciens et l’objection de conscience », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (747 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), Morinière (Pascale), « C’est la famille qui tient tout ! », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, pp. 10-13. Article archivé au format PDF (1.03 Mo, 5 p.). Gautret (Diane), « Sois un père », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 41. Article […]
Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme marié en Algérie en février 1995 avait contracté un second mariage en France en octobre 2002. Ce second mariage avait été annulé en […]
Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Nicholas Mostyn a rejeté aujourd’hui la requête d’un père qui demandait le retour en Lettonie de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple avait eu trois enfants, nés en septembre 2010, juillet 2013 et novembre 2018. La famille s’était établie au Portugal en 2019. La mère […]
Lors de son audience publique de ce 13 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Calcul du montant de la récompense due à la communauté En l’espèce, le divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté légale avait été […]
Euzet (Christophe), question écrite nº 41787 au ministre de la Justice sur la reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, p. 7496]. M. Christophe Euzet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des […]