« Double féminicide en Nouvelle-Calédonie », Le Monde, nº 23636, 5 janvier 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 2 p.). Bancaud (Delphine), « Comment le gouvernement veut lutter contre les impayés de pensions alimentaires », 20 minutes, 4 janvier 2021. Article archivé au format PDF (624 Ko, 3 p.). Bilger (Micaiah), « Charges Can’t be Filed Against Ulrich Klopfer for Keeping 2,411 Aborted Babies as Trophies », […]
« Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals », Ministry of Justice, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (88 Ko, 6 p.). « Paraguay’s Congress responds to legalisation of abortion in Argentina with a minute of silence », The Catholic Telegraph, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 1 p.). Choi (Joseph), « Ohio governor signs bill requiring […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
La Cour suprême du Queensland a rendu aujourd’hui un arrêt très intéressant dans une affaire qui rappellera aux plus attentifs de nos lecteurs les avanies subies par un malheureux père canadien en 2019 et 2020 (voir nos chroniques du 27 février 2019 et du 10 janvier 2020). Cependant, contrairement à Robert Hoogland, qui s’est battu pour défendre […]
« L’affaire Gleeden », Associations familiales catholiques, 17 décembre 2020. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Avortement aux États-Unis : un procès pour faire respecter l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). « La Corée du Sud réclame l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (249 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 17 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs : un père faible aurait sans doute pu connaître la mésaventure arrivée ici à une mère. En l’espèce, un enfant mineur vivant au domicile de sa mère, à […]
Lors de son audience publique de ce 16 décembre 2020, la Cour de cassation a mis un terme au combat judiciaire mené depuis 2015 par la Confédération nationale des associations familiales catholiques contre la société américaine Blackdivine, éditrice du site Gleeden, spécialisé dans les rencontres extra-conjugales. L’affaire nous paraît suffisamment importante pour que nous reprenions ici […]
Lors de son audience publique de ce 16 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conflit d’intérêts avec l’administrateur légal non-héritier En l’espèce, une mère originaire de Côte d’Ivoire était arrivée en France à la fin des années 1990 avec une fille […]
La vaccination est malheureusement un sujet dans l’air du temps. Elle peut aussi être parfois l’occasion d’un différend entre parents, l’un étant pour, l’autre contre, et le différend se complique évidemment quand les parents sont divorcés ou séparés. N’ayant aucune compétence en la matière, il n’est pas dans notre propos de trancher un tel débat. […]
Siégeant au tribunal de la famille d’Oxford, la juge Joanna Vincent a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père violent demandait à renouer des liens avec sa fille. La décision expose en effet très bien la façon dont la législation afférente et les règles procédurales doivent être appliquées en tel cas. […]
Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Nathalie Lieven a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père, à défaut d’avoir pu encore récupérer sa fille, a fait condamner la mère pour outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas respecté quatre décisions judiciaires. Nonobstant certaines particularités du régime […]
Vallaud (Boris), question écrite nº 34508 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8590]. M. Boris Vallaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du handicap et […]
Lienemann (Marie-Noëlle), question écrite nº 18964 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le besoin d’uniformité de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5406]. Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre […]
Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante, très technique, dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, […]