Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance dépose un recours auprès du Conseil d’État pour demander le retrait de la circulaire « Blanquer » du 29 septembre 2021, édictée « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Après une première demande de retrait restée sans réponse depuis […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance annonce la tenue de son prochain colloque, le 26 novembre 2022 à Paris, sur le thème suivant : les violences sexuelles entre mineurs. Le sujet des violences sexuelles d’un majeur sur un mineur est en effet assez largement traité, notamment depuis la loi du 21 avril 2021 visant […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Fermeture par le système public de santé anglais (National Health Service) du service de prise en charge des enfants en questionnement de genre de la clinique Tavistock Le National Health Service (NHS), soit le système public de santé anglais, a annoncé ces jours-ci la fermeture de l’emblématique service […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, l’État français vient de rendre son sixième rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur cette procédure). À première vue, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance se réjouit de la réponse reçue du ministère de l’Éducation nationale et annonçant la correction du test d’anglais « Ev@lang collège » adressé aux collégiens de troisième (voir notre précédent communiqué interpellant le ministère à ce sujet). Au moment de renseigner leur sexe, les collégiens se verront […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les élèves de troisième sommés de se déclarer homme, femme ou « autre » par l’éducation nationale Le ministère de l’Éducation nationale adresse aux élèves de troisième des collèges français un test d’anglais intitulé « Ev@lang collège ». Ce test est obligatoire pour les 800 000 élèves de troisième et compte pour le […]
« C’est un garçon : deux femmes poursuivent la clinique de PMA », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (524 Ko, 2 p.). « Espagne : “Respectons davantage la vie” », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (504 Ko, 1 p.). « L’état de la justice en 2022. 2 : L’évolution du travail des magistrats », Paroles de juge, 28 mars 2022. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]
« Children to benefit from changes to Child Maintenance Service », Department for Work & Pensions, 14 mars 2022. Communiqué archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « David, prison, bracelet électronique, boîtier GPS, parce qu’il est papa », Juste papa, 14 mars 2022. « Les États membres arrêtent leur position sur une directive européenne visant à renforcer l’égalité entre les femmes et […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce matin sur la filiation d’un enfant engendré au cours d’une relation sexuelle entre sa mère et une femme trans, à savoir son mari ayant obtenu le changement à l’état civil de la mention de son sexe masculin en sexe féminin. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi réformant l’adoption Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16 heures, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4897 adoptée en Commission des lois le 12 janvier relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance déplore l’acharnement avec lequel la Commission des lois a, à nouveau, supprimé l’activité en France des […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi réformant l’adoption Demain mercredi 12 janvier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4607 modifiée par le Sénat relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par le Sénat de l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en France et, […]
« “Bébé-médicament” : un couple “dédommagé” par la justice belge », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Contre la proposition de loi Gaillot », Marche pour la Vie, 26 novembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). « États-Unis : le nombre d’avortements augmente pour la 2e année consécutive », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (181 Ko, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Ce matin, s’est tenue à la cour administrative d’appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes pour l’enfance à l’Agence de la biomédecine. Juristes pour l’enfance conteste la légalité de la campagne de publicité pour des dons de gamètes diffusée par l’Agence de la biomédecine du […]