Le projet de loi de finance pour 2025 examiné actuellement par l’Assemblée nationale a été l’occasion d’un déluge d’amendements (plus de mille huit cents…). Parmi ceux-ci, quatre visaient à défiscaliser les pensions alimentaires pour l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs. Rappelons tout d’abord que cette question a déjà été discutée à l’Assemblée nationale en 2022, suite […]
Maître Léna Bojko a publié un article en 2022, intitulé « L’injuste détermination de la pension alimentaire au regard des seuls revenus du parent débiteur ». Dans la première partie de son article, elle fait remarquer que les juges aux affaires familiales ne fixent le montant de la pension alimentaire qu’en fonction du revenu du parent débiteur [1]. […]
Selon certaines sociologues : « Les femmes séparées doivent déclarer des pensions au titre de leurs revenus et payer des impôts dessus, alors que les hommes débiteurs les déduisent au contraire de leurs revenus imposables. La raison d’être de cette fiscalité est mystérieuse : pourquoi un père séparé déduirait-il de ses impôts sur les revenus sa contribution à […]
En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]
Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]
Alors que Pap Ndiaye vient d’annoncer la sortie imminente d’un plan imposant un « quota » d’élèves boursiers aux établissements privés sous-contrat, la mixité sociale est sur toutes les lèvres. « L’effet pervers [de cette mesure] c’est que cela risque de pousser les élèves les plus riches du privé sous-contrat vers le hors-contrat qui se répand déjà de […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Pour le mouvement social de La Manif Pour Tous, il est impératif et urgent de sortir la natalité de l’angle mort du projet de réforme des retraites présenté cet après-midi par Élisabeth Borne. Il faut également améliorer de manière significative la prise en compte de la maternité […]
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
« Le crédit d’impôt instantané est ouvert pour la garde d’enfants de plus de 6 ans », Service-Public.fr, 22 septembre 2022. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « IVG : des cliniques espagnoles condamnées pour “publicité trompeuse” », Gènéthique, 22 septembre 2022. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). Berdejo (Eduardo), « Se consolida bloque parlamentario provida en Congreso de Colombia », ACI Prensa, 22 septembre 2022. […]
1 an d’appel à témoignages, Paris, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, 21 septembre 2022. Document archivé au format PDF (1.33 Mo, 30 p.). « Envisioning a Pro-Family Policy Agenda: A Statement of Principles », Ethics and Public Policy Center, 21 septembre 2022. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « La pilule du lendemain : “cavalier budgétaire” du PLFSS 2023 », […]
Article mis à jour le 31 octobre 2024 Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
« La Chine lance une expérience pour améliorer le taux de natalité », fsspx.news, 6 septembre 2022. Article archivé au format PDF (202 Ko, 3 p.). « Le conseil d’administration de la Cnaf vote 87 millions d’euros supplémentaires pour les services aux familles », Caisse nationale des Allocations familiales, 6 septembre 2022. Communiqué archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Intervention UNAF – Conseil d’administration de la […]
Égalité Parentale, newsletter nº 34, 5 septembre 2022. Document archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). « 7,000 march for life in London », The Christian Institute, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (950 Ko, 2 p.). « Avortement : le choix des États américains se précise », Gènéthique, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 3 p.). « Objection de conscience : un pharmacien condamné […]
« États-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus », Gènéthique, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (658 Ko, 2 p.). Lawson (Dominic), « Doctors must stop pushing mothers into aborting disabled babies », The Daily Mail, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (2.90 Mo, 8 p.). Learmonth (Andrew), « Green MSP fears buffer zone “postcode lottery” », The Herald, 29 août 2022. […]