Étiquette : GPA

Revue de presse du 21 avril 2017

Revue de presse

« Découverte d’un trafic de sperme à la frontière entre la Thaïlande et le Laos », Gènéthique, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », Boursorama, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », elections-presidentielles.com, 21 avril 2017. Article archivé […]

Revue de presse du 19 avril 2017

Revue de presse

« Gent féminine : sa participation de longue date à la vie politique », La France pittoresque, 19 avril 2017. Article archivé au format PDF (169 Ko, 5 p.). « GPA : l’alerte est donnée », Gènéthique, 19 avril 2017. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « International Parental Alienation Awareness Day », Families need fathers Scotland, 19 avril 2017. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « La pilule […]

Revue de presse du 17 avril 2017

Revue de presse

« Dispositif de stérilisation Essure : une “expertise indépendante” est en cours », Gènéthique, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (257 Ko, 2 p.). Lowrance (Michele F.), « Parental Alienation – A Corrosive Legacy », Divorce Magazine, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (90 Ko, 3 p.). Popescu (Andreea), « La “maternité partagée” devant la CEDH : affaire R.F. et autres c. Allemagne », Village de la Justice, 17 avril […]

Deux mères pour un enfant sans père ?

Cour européenne des droits de l’homme

Dans l’affaire R.F. et autres contre Allemagne dont nous avons déjà parlé (voir notre article du 13 janvier 2017), la Cour européenne des droits de l’homme a autorisé nos camarades de l’European Centre for Law and Justice à lui soumettre des observations écrites. L’affaire met en cause les règles d’établissement de la filiation lorsque deux personnes […]

Revue de presse du 28 mars 2017

Revue de presse

« 1,6 % des bébés nés aux États-Unis ont été conçus via une technologie de procréation assistée », Gènéthique, 28 mars 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). « Une justice simple et efficace. Programme justice de François Fillon », Gazette du Palais, nº 13, 28 mars 2017, pp. 13-15. Article archivé au format PDF (502 Ko, 3 p.). « Née d’une PMA en Espagne, ses […]

Revue de presse du 27 mars 2017

Revue de presse

« Une compagnie hôtelière rembourse les divorcés », 20 minutes, nº 3122, 27 mars 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 2 p.). « IVG en Belgique : marche pour la vie et débat sur la liberté d’expression », Gènéthique, 27 mars 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie en Roumanie : “Les femmes méritent mieux que l’avortement” », Gènéthique, 27 mars […]

Revue de presse du 5 mars 2017

Revue de presse

Scaraffia (Lucetta), « Una nuova schiavitù per le donne », L’Osservatore Romano, nº 53, 5 mars 2017, p. 1. Traduction P@ternet « L’utérus à louer « Un nouvel esclavage pour les femmes « par Lucetta Scaraffia « Il y a eu un débat en Italie sur l’ordonnance de la Cour d’appel de Trente qui a accepté de considérer deux hommes comme les parents de […]

Revue de presse du 28 février 2017

Revue de presse

« Médiation familiale : Permanences gratuites d’information en partenariat avec le TGI de Cherbourg », Union nationale des associations familiales, 28 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Albert (Éric), « Mais où sont les femmes ? », Le Monde Éco & entreprise, nº 22435, 1er mars 2017, p. 7. Article archivé au format PDF (472 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « L’enseignement catholique veut peser sur […]

Revue de presse du 7 février 2017

Revue de presse

« Chine : la GPA pour revitaliser la natalité ? », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Fabrication d’enfant post-mortem : en Israël, la cour d’appel dit non », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Dufour (Olivia), « Justice : le barreau de Paris dénonce des moyens “préhistoriques” », Gazette du Palais, nº 6, 7 février 2017, pp. 5-6. […]

Revue de presse du 25 janvier 2017

Revue de presse

« Réformer l’éducation : les attentes des parents pour 2017 », BVA, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (1.90 Mo, 31 p.). Genecand (Marie-Pierre), « L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex », Le Temps, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Goldberg (Daniel), Tétart (Jean-Marie), Rapport d’information [nº 4401] sur la mise en application des titres Ier et […]

Bonne nouvelle : la Cour européenne des droits de l’homme protège aussi les droits des enfants !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Hier 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’Italie pour avoir confié à l’adoption un enfant obtenu par un couple d’Italiens par une GPA en Russie. Elle brise ainsi la décision irresponsable rendue en chambre il y a un an dans la […]

La Grande Chambre stipule qu’il n’existe aucune obligation de reconnaître un lien de filiation s’il n’existe pas de lien biologique

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Hier la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui stipule que l’éloignement par les autorités d’un enfant né de GPA et sans lien biologique avec les parents d’intention n’a pas été contraire à la Convention […]

Revirement de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Paradiso et Campanelli contre Italie

Cour européenne des droits de l’homme

Un couple stérile italien, Donatina Paradiso et Giovanni Campanelli, avait commandé et acheté (49 000 euros) un enfant auprès de la compagnie russe Росюрконсалтинг (Rosjurconsulting). Après analyse par les autorités italiennes, il apparut que l’enfant n’avait « aucun lien génétique » avec les commanditaires : il avait effectivement été produit sur commande par fécondation in vitro et gestation pour […]

Deux mères pour un enfant sans père ?

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]

Journée internationale des droits de l’enfant

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse de l’association Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance s’associe à la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre et appelle de ses vœux un respect effectif de la Convention des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1989. Dans un contexte où les violences infligées aux enfants sont […]