Le Conseil d’État a ordonné aujourd’hui la modification d’un décret ministériel qui avait refusé la nationalité française à deux enfants au motif qu’ils avaient été conçus à l’étranger dans le cadre d’une gestation pour autrui. En l’espèce, un père de nationalité australienne avait présenté en 2015 une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation. […]
« Bill to legalize abortion delayed after pushback in New South Wales », Catholic News Agency, 30 juillet 2019. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). « GPA : une sélection en fonction du sexe des enfants ? », Gènéthique, 30 juillet 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Leaders write to stop abortion bill », The Catholic Weekly, 30 juillet 2019. Article archivé […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 21950 au ministre de la justice sur l’exclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7049]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Il descend la Dordogne pour le collectif “Marchons enfants” », Infos Toulouse, 27 juillet 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 3 p.). Agacinski (Sylviane), Arama (Valentine), « Avec la PMA, on crée le rêve de l’enfant sur commande », Le Point, 27 juillet 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 5 p.). Furling (Christian), « Marcq-en-Barœul : reconnue par l’OMS, l’aliénation parentale entre dans une […]
« 20 shocking facts about Northern Ireland’s new extreme abortion regime », Right to Life, 26 juillet 2019. Article archivé au format PDF (6.02 Mo, 18 p.). « Bulgarian supreme court in landmark ruling on residence rights for same-sex couples », The Sofia Globe, 26 juillet 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « En Grèce, le gouvernement veut relancer la natalité ; l’Église orthodoxe instaure […]
« Japan’s top bar association urges authorization of same-sex marriage », The Mainichi, 25 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Loi bioéthique : Blanche Streb, invitée de France Info le 24 juillet 2019 », Alliance Vita, 25 juillet 2019. « Loi bioéthique : Tugdual Derville, invité de CNEWS le 24 juillet 2019 », Alliance Vita, 25 juillet 2019. « Marchons Enfants ! Conférence de presse unitaire […]
Le projet de révision de la loi bioéthique a enfin été présenté lors du Conseil des ministres d’hier matin. Ce texte, qui sera débattu à l’Assemblée nationale fin septembre, prévoit notamment l’extension de l’assistance médicale à la procréation (dénomination française officielle de la procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules. Ses […]
« Abortion: Department to investigate impact of law changes », BBC, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « Break-up laws need a shake-up, says Law Commission », Newsie, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Election of gay lawmaker in Japan spurs hopes for same-sex marriage », Today, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Le mouvement social et associatif appelle à une vaste mobilisation contre la révolution de la filiation et de la reproduction qui s’annonce à travers la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Le gouvernement vient de présenter en Conseil des ministres le projet de […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Ce matin, le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de révision de la loi bioéthique qui sera débattu à l’Assemblée nationale fin septembre. Il prévoit l’extension de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. L’autorisation de congélation des ovocytes et […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Manifestation nationale unitaire contre le projet de loi bioéthique le dimanche 6 octobre 2019 à Paris Le mouvement social et associatif appelle à une vaste mobilisation contre la révolution de la filiation et de la reproduction qui s’annonce à travers la procréation médicalement assistée sans père et la gestation […]
Parental Alienation International, Vol. 4, nº 4, 23 juillet 2019. Publication archivée au format PDF (3.57 Mo, 20 p.). « Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Fille ou garçon ? Le DPNI pour identifier le sexe même en cas de grossesse gémellaire », […]
« Freedom of speech protected after legal intervention at Nottingham University », ADF International, 22 juillet 2019. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Law liberalising abortion and same-sex marriage in NI passes final stage », The Irish Times, 22 juillet 2019. Article archivé au format PDF (75 Ko, 3 p.). « Nés sous X : la révision de la loi de bioéthique renforcera le […]
Le décret nº 2019-756 de ce jour porte diverses dispositions de coordination de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Concernant les majeurs protégés, il procède à la suppression du terme « incapable » subsistant dans certains textes. Il adapte les procédures de protection juridique des majeurs en introduisant une […]
Lancée le 25 juin dernier à l’initiative du Mouvement démocrate (MoDem), la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle s’est réunie ce matin pour la première fois. Elle a procédé à la nomination de son Bureau, ainsi constitué : Président : Stéphane Viry Vice-présidents : […]