Il nous est déjà arrivé d’attirer l’attention de nos lecteurs sur les conséquences à long terme de la paternité, dont certaines apparaissent lors de la succession. Lors de son audience publique de ce 24 juin 2020, la Cour de cassation a justement rendu un arrêt qui illustre très bien les effets posthumes de la filiation paternelle. […]
« Crise : les deux urgences soulevées par l’Unaf auprès d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé », Union nationale des associations familiales, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Guernsey Legislature Rejects Efforts to Prevent Disability Discrimination in Abortion », National Catholic Register, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « More than […]
« Bill introduced to ban pro-life support outside abortion clinics », Right To Life, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « En Belgique, les avortements en raison du sexe explicitement interdits ? », Gènéthique, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « Barnardo’s declares “state of emergency” as number of children needing foster care during Coronavirus pandemic […]
« Abortion debate will go ahead tomorrow in Guernsey », ITV, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Le gouvernement chinois collecte les codes génétiques de sa population masculine depuis 2017 », Gènéthique, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « Group wants law to be LGBT-friendly », Bangkok Post, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La crise sanitaire à peine terminée, la révision de la loi bioéthique revient dans l’actualité sous la pression de ses promoteurs. Comme si rien ne s’était passé. Comme si en quelques semaines, nous n’avions pas pris conscience que nous ne maîtrisions pas tout et que les choix pouvaient […]
« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]
« Égalité parentale », Newsletter nº 10, 4 juin 2020. Document archivé au format PDF (751 Ko, 6 p.). « Japan court rejects notion same-sex couples are de facto marriages », The Japan Times, 4 juin 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). André (Mathias), « Les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l’impôt sur le revenu de 29,7 milliards d’euros », Insee Analyses, nº 53, 4 juin 2020. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Émission Le monde en face du 2 juin sur la procréation médicalement assistée / gestation pour autrui : une honteuse utilisation des enfants Ce soir, mardi 2 juin, la série Le monde en face sur France 5 prétend éclairer les débats sur le projet de loi de bioéthique par la parole d’enfants. […]
« Après avoir avorté, elle intente une action en justice pour alerter sur la douleur fœtale », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). « En Irlande, deux femmes pourront être inscrites sur le certificat de naissance, l’anonymat du don de sperme exclu », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Equalities Minister […]
Une note (NOR : JUSB2011049C) diffusée aujourd’hui par le ministère de la Justice présente les « conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ». C’est à cette date que devraient être levés les plans de continuité d’activité déployés le 16 mars dernier dans l’ensemble des juridictions suite à […]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Russie au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. Les juridictions russes avaient refusé de reconnaître la paternité du requérant et validé l’adoption d’un de ses enfants. La Cour […]
« Garde alternée pour les jeunes enfants : études scientifiques », Corps et santé, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 7 p.). « Royaume-Uni : Un transgenre ayant accouché ne peut être légalement désigné comme le “père” », Gènéthique, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Foucher (Lorraine, de), « Les gens ne se supportent plus avec le confinement », […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez singulière, où une mère souhaitait que son bébé soit confié à l’adoption sans que le père putatif de l’enfant en soit informé. On peut certes penser qu’une telle situation n’est pas très courante, mais il se trouve que la […]
Siégeant au tribunal de la famille de Manchester, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une longue décision dans une affaire qu’il a décrite comme un « minefield », précisant d’emblée : « Responsibility for this lies entirely with the adult parties in this case » (§ 1). En l’espèce, le père légitime de deux adolescents – une fille et un […]
« Bac et Brevet 2020 : l’Unaf en audioconférence avec le Directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et retour sur les annonces du Ministre de l’Éducation », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2020. Article archivé au format PDF (417 Ko, 16 p.). « Ban on same sex marriage was “unjustified discrimination”, Northern […]