Bourgeaux (Jean-Luc), question écrite nº 33916 au ministre de l’Intérieur sur la laïcité et le droit de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, pp. 8134-8135]. M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de loi renforçant la laïcité et les […]
Don de gamètes : “ça peut tout changer” ? », Gènéthique, 16 novembre 2020. Article archivé au format PDF (342 Ko, 2 p.). « Gender imbalance of 1.38 million males forecast by 2026 », Vietnam +, 16 novembre 2020. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Nevada becomes first state to protect same-sex marriage in its constitution », Los Angeles Times, 16 novembre 2020. Article archivé au format […]
Bradley (Jane), « Lockdown fuels rise in Scottish family law disputes », The Scotsman, 15 novembre 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 3 p.). Tracy (Tom), « Pro-lifers fear “hard-core, pro-abortion forces” in a Biden administration », Crux, 15 novembre 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
« Amiens : deux jumeaux retrouvés morts, leur mère soupconnée d’empoisonnement », BFM TV, 14 novembre 2020. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). « Le doublement du congé paternité voté au Sénat », France Info, 14 novembre 2020. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). « Saint-Étienne : un homme tue le nouvel ami de son ex-compagne », Le Figaro, 14 novembre 2020. Article archivé au format […]
« Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : aujourd’hui, le nombre de dons ne suffit pas à répondre aux besoins dans les meilleurs délais en France », Agence de la biomédecine, 13 novembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (1.13 Mo, 3 p.). « En Hongrie, “la mère est une femme, le père est un homme”, l’Europe s’inquiète », Gènéthique, 13 novembre 2020. Article archivé au […]
Lors de son Assemblée générale tenue aujourd’hui, le Conseil national des barreaux a adopté une décision portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, issue des réflexions menées lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat tenus le 27 juin 2019. Ce texte à caractère normatif, qui entrera en vigueur après sa […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 18835 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 18785 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le port du masque enfant dès 6 ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5224]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 18830 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre […]
Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a tenu mardi son Conseil de présidence biannuel, rassemblant des représentants d’associations membres de toute l’Europe. Partageant la même préoccupation pour l’avenir de l’Europe après la pandémie, les membres de la Fédération des associations familiales […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains (projet de loi d’ores et déjà soumis pour avis au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres le 9 décembre 2020), le Cabinet du ministre […]
Lardet (Frédérique), question écrite nº 33734 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7899]. Mme Frédérique Lardet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’instruction […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]
le-fur-marc-240×340.jpg Le Fur (Marc), question écrite nº 33799 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la situation des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, pp. 7919-7920]. M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]