Dumas (Catherine), question écrite nº 18835 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension […]
« Aujourd’hui 19 novembre, c’est la journée mondiale de l’homme », Tuniscope, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts, l’IMG désormais possible jusqu’au terme de la grossesse », Gènéthique, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF (383 Ko, 1 p.). « Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre », Vie publique, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]
Lienemann (Marie-Noëlle), question écrite nº 18964 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le besoin d’uniformité de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5406]. Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre […]
Belle publicité paternelle de la banque française Neuflize OBC publiée aujourd’hui dans Le Monde (nº 23596, daté du 19 novembre 2020, p. 15) : Document archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Cryos, banque de sperme danoise, vend ses gamètes aux Japonaises », Gènéthique, 18 novembre 2020. Article archivé au format PDF (340 Ko, 2 p.). « Danemark : la Haute Cour refuse l’adoption de jumeaux nés […]
Hetzel (Patrick), question écrite nº 33976 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic, le traitement et la prise en charge du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, p. 8140]. M. Patrick Hetzel attire l’attention de […]
« Abortion charity Marie Stopes changes its name to distance itself from its founder’s links to eugenics and Nazis », The Daily Mail, 17 novembre 2020. Article archivé au format PDF (519 Ko, 8 p.). « Argentina abortion: President Alberto Fernández is to present new bill to Congress », BBC, 17 novembre 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Divorces in England […]
Bourgeaux (Jean-Luc), question écrite nº 33916 au ministre de l’Intérieur sur la laïcité et le droit de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, pp. 8134-8135]. M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de loi renforçant la laïcité et les […]
Don de gamètes : “ça peut tout changer” ? », Gènéthique, 16 novembre 2020. Article archivé au format PDF (342 Ko, 2 p.). « Gender imbalance of 1.38 million males forecast by 2026 », Vietnam +, 16 novembre 2020. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Nevada becomes first state to protect same-sex marriage in its constitution », Los Angeles Times, 16 novembre 2020. Article archivé au format […]
Bradley (Jane), « Lockdown fuels rise in Scottish family law disputes », The Scotsman, 15 novembre 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 3 p.). Tracy (Tom), « Pro-lifers fear “hard-core, pro-abortion forces” in a Biden administration », Crux, 15 novembre 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
« Amiens : deux jumeaux retrouvés morts, leur mère soupconnée d’empoisonnement », BFM TV, 14 novembre 2020. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). « Le doublement du congé paternité voté au Sénat », France Info, 14 novembre 2020. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). « Saint-Étienne : un homme tue le nouvel ami de son ex-compagne », Le Figaro, 14 novembre 2020. Article archivé au format […]
« Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : aujourd’hui, le nombre de dons ne suffit pas à répondre aux besoins dans les meilleurs délais en France », Agence de la biomédecine, 13 novembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (1.13 Mo, 3 p.). « En Hongrie, “la mère est une femme, le père est un homme”, l’Europe s’inquiète », Gènéthique, 13 novembre 2020. Article archivé au […]
Lors de son Assemblée générale tenue aujourd’hui, le Conseil national des barreaux a adopté une décision portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, issue des réflexions menées lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat tenus le 27 juin 2019. Ce texte à caractère normatif, qui entrera en vigueur après sa […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 18835 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 18785 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le port du masque enfant dès 6 ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5224]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 18830 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre […]