La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié les dispositions relatives à l’instruction en famille, en prévoyant notamment à l’article L131-10 du code de l’éducation une procédure de contrôle. Les modalités d’application de cet article ont été fixées par le décret nº 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction […]
Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les nouvelles mesures de restriction sanitaire mises […]
Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 21871 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’application du principe d’obligation scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, pp. 2112-2113]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
Schalck (Elsa), question écrite nº 21919 au ministre de la Justice sur la consolidation de la place de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2127]. Mme Elsa Schalck appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’importance de consolider la […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 18568 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5065]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire prise […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « La durée du congé paternité double en juillet », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 18, mars 2021, p. 4. Article archivé au format PDF (478 Ko, 2 p.). Enquête sur les pratiques numériques des 11-18 ans, Paris, Génération Numérique, […]
Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril […]
Égalité Parentale, newsletter nº 19, 31 mars 2021. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). « Canada job program grants saw spike in rejection rates under abortion litmus test », Catholic News Agency, 31 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Dominican Republic: Thousands of vehicles take part in “Caravan for Life” », Right To Life, 31 mars 2021. Article […]
Lors de son audience publique de ce 31 mars 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Clause d’exclusion des biens professionnels stipulée dans un contrat de participation aux acquêts En l’espèce, des époux s’étaient mariés sous le régime de la participation aux acquêts. […]
Contemporary Family, nº 1, 30 mars 2021. Publication archivée au format PDF (20.9 Mo, 28 p.). « 20,000 couples have tied the knot in 20 years of gay marriage in NL », DutchNews.nl, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Judge in Argentine province declares abortion law unconstitutional », Right To Life, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi […]
Travail et Emploi (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 161, 29 mars 2021. Trois articles ont particulièrement retenu notre attention : Bajard (Flora), « De l’atelier à la cuisine chez les céramistes : arrangements de couple et inégalités de genre dans un métier indépendant “égalitariste” », pp. 61-91. Briard (Karine), « Temps partiel et ségrégation professionnelle femmes-hommes : […]
« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2254, 27 mars 2021, p. 8. « Instruction en famille », Famille chrétienne, nº 2254, 27 mars 2021, p. 8. Articles archivés au format PDF (524 Ko, 2 p.). Georges (Clara), « Mon père a essayé de me mettre une baffe, mais je n’avais plus 15 ans », Le Monde l’époque, nº 23707, 28 mars 2021, p. 4. Article archivé au format PDF (912 Ko, 2 p.). Iannetta (Nathalie), « Nous […]
« Nouvelle-Zélande : trois jours de congé de deuil pour les parents après une fausse-couche », Gènéthique, 26 mars 2021. Article archivé au format PDF (324 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « Nepal experiences increasing epidemic of missing girls from sex-selective abortion », Live Action, 26 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). Hamdi […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14562 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1107]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la secrétaire […]