« De l’avortement banalisé à l’avortement forcé ? », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « Loi sur le genre : La Hongrie et la Pologne mises en demeure par l’Europe », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (790 Ko, 2 p.). « Parental Alienation is a form of Domestic Violence », The Law Center, 16 juillet 2021. Lee-Maturana (Saulyn), Matthewson […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
Compans (Marie-Caroline), « Le déclin de la fertilité : une charge inégalement partagée entre hommes et femmes », The Conversation, 15 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 6 p.). Liouville (Évelyne), Romulus (Anne-Marie), Éducation à la sexualité en milieu scolaire, Paris, Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, 15 juillet 2021. À travers de nombreux entretiens avec des […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt – publié uniquement en anglais – à l’encontre de la politique de défense de la famille mise en œuvre en Russie. Il est heureusement peu probable que la politique russe soit modifiée en la matière. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois couples […]
« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]
« Adoption de la Résolution Matić : un dévoiement du droit à la santé », European Centre for Law and Justice, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (262 Ko, 4 p.). « Égalité professionnelle femmes-hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit », Conseil d’État, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (507 Ko, 3 p.). Protocole d’accord archivé au format PDF (2.28 Mo, […]
Les livres qui parlent de violence féminine et d’hommes qui subissent cette violence sont rares. Olivia Koudrine brave ce tabou dans un roman, L’Homme battu, paru le 12 mai dernier aux éditions du Cherche Midi. Delphine est une femme despote qui règne par la manipulation et la terreur sur Jérôme, son mari, réduit à moins que […]
« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]
Folliot (Philippe), question écrite nº 23655 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur les pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 8 juillet 2021, p. 4211]. M. Philippe Folliot attire l’attention de […]
« Délit de non-représentation de l’enfant : un accord entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol », Public Sénat, 7 juillet 2021. « Hungary threatened with EU sanction over anti-LGBT law », Euronews, 7 juillet 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Collectif, Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, Paris, Ministère de la Transformation et de la […]
« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021. Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021. « Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021. Article archivé au format […]
« Forte augmentation du nombre d’avortements en Irlande du Nord », Gènéthique, 5 juillet 2021. Article archivé au format PDF (367 Ko, 1 p.). « Pères violents et instrumentalisation de la justice : Les témoignages de Sandra C, Aurélie, Émilie, Sandra J, Julie et Manue », Osez le Féminisme !, 5 juillet 2021. Article archivé au format PDF (721 Ko, 11 p.). « PMA : “beaucoup trop d’ovocytes” prélevés », Gènéthique, 5 juillet […]
Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 23567 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4041-4042]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]
Darcos (Laure), question écrite nº 23542 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4038-4039]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Applicable depuis le 17 août 2015, le règlement (UE) nº 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a créé le certificat successoral […]