Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]
« L’alerte enlèvement déclenchée pour la vingtième fois en France », Ouest France, 30 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Alerte enlèvement : Jason Lopez avait été arrêté à Bordeaux en 2015 », Sud Ouest, 30 mars 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Alerte enlèvement : le père de Vicente qualifié de “psychopathe” par son ex-compagne », Le […]
« 1,6 % des bébés nés aux États-Unis ont été conçus via une technologie de procréation assistée », Gènéthique, 28 mars 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). « Une justice simple et efficace. Programme justice de François Fillon », Gazette du Palais, nº 13, 28 mars 2017, pp. 13-15. Article archivé au format PDF (502 Ko, 3 p.). « Née d’une PMA en Espagne, ses […]
« Une compagnie hôtelière rembourse les divorcés », 20 minutes, nº 3122, 27 mars 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 2 p.). « IVG en Belgique : marche pour la vie et débat sur la liberté d’expression », Gènéthique, 27 mars 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie en Roumanie : “Les femmes méritent mieux que l’avortement” », Gènéthique, 27 mars […]
Alors que la trêve hivernale s’arrête le 31 mars prochain, les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen ont déposé aujourd’hui à la Présidence du Sénat une proposition de loi nº 479 pour un droit au logement effectif et pour l’interdiction des expulsions sans relogement. Selon les chiffres annuels de la Fondation Abbé Pierre, près de quatre millions […]
François (Pape), Lettre au cardinal Farell en vue de la rencontre des familles à Dublin, 25 mars 2017 (L’Osservatore Romano, nº 75, 31 mars 2017, p. 8 ; traduction française : La Documentation catholique, 25 avril 2017). Document archivé au format PDF (325 Ko, 4 p.). Lambert (Agnès), « Le compte joint n’a rien d’une panacée », Le Monde Éco & entreprise, nº 22457, 26 mars 2017, p. 7. […]
« Avortement “plus grave que le viol” : l’UCL suspend les cours de Stéphane Mercier », RTBF, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Chine : 23 millions d’avortements comptabilisés en 2015 », Gènéthique, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). « Propos polémiques sur l’avortement : l’UCL suspend l’enseignant », La Libre, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, […]
« Avortement en Île-de-France : envers et contre tout », Gènéthique, 23 mars 2017. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Drôme : un homme tue sa famille et se suicide », CNEWS Matin, nº 2043, 23 mars 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (774 Ko, 2 p.). « Refus d’un mariage gay : une maire relaxée », Le Figaro, 23 mars 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, […]
L’association 24H du Mans pour l’égalité parentale regroupe des cyclistes de haut niveau qui se mobilisent dans le cadre de la course cycliste des 24 heures du Mans. Elle organise un débat pour inaugurer sa création et parler de la famille comme un esprit d’équipe. Quels sont les outils qui permettent de voir la famille non […]
Lors de son audience publique de ce 22 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Dijon dans une affaire très particulière qui pourra peut-être intéresser certains de nos lecteur. En application de l’article 25 II 2° de la loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001, seul un accord amiable intervenu, une décision […]
Communiqué de presse des Familles de France Familles de France apporte trente propositions concrètes au débat, suite à une concertation avec son réseau : sur la jeunesse, la santé, le logement, le pouvoir d’achat, les retraites et le développement durable. Le débat et la participation de tous est le seul enjeu des campagnes électorales qui s’ouvrent. […]
« Beaumont-lès-Valence : un homme se suicide après avoir tué sa compagne et trois enfants », Le Dauphiné, 22 mars 2017. Conférence de presse du procureur de la République de Valence, Alex Perrin (vidéo Stéphane Marc) Réaction du maire de Beaumont-lès-Valence, Patrick Prélon Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Drôme : un drame de la séparation fait cinq morts, […]
La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a publié aujourd’hui les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du cinquième bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi nº 2000-1208 du 18 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Production de logement social La France compte […]
« À 16 ans, elle accouche dans sa chambre et, prise de panique, étrangle le bébé avant de le mettre dans un sac plastique », Var-matin, 20 mars 2017. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : débat sur les avortements en fonction du sexe », Gènéthique, 20 mars 2017. Article archivé au format PDF (89 Ko, 1 p.). « Var : À 16 ans, elle avait accouché […]
Hart (Rannveig Kaldager), Lyngstad (Torkild Hovde), Vinberg (Elina), « Children and Union Dissolution across Four Decades: Evidence from Norway », European Sociological Review, Vol. 33, nº 2, 1er avril 2017 (en ligne le 18 mars 2017), pp. 317-331. Les auteurs ont étudié la stabilité des couples norvégiens sur quatre décennies. Les couples avec enfants ont toujours été les plus stables, notamment parce […]