PHILIPPE, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Art. 2. L’article 328, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 17 mars 2013 et renuméroté par la loi du 25 avril 2014, […]
Chassard (Paul), « Une loi liberticide », France catholique, 20 février 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Gattelier (Claire, de), « Démographie : “Redonnons une politique familiale à la France” », Le Figaro Vox, 20 février 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Landreau (Céline), « Allocations familiales dès le premier enfant, qu’en disent les candidats ? », RTL, 20 février 2017. Président […]
Président du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale, Olivier Faure a déposé aujourd’hui avec ses collègues une proposition de loi nº 4508 « tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité », ainsi motivée : « Cette réforme vise à répondre à la situation particulièrement précaire d’enfants sans cesse plus nombreux à se voir imposer […]
« Délit d’entrave à l’IVG à l’Assemblée nationale : un examen à la va-vite en Commission », Gènéthique, 15 février 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). « Pologne : la pilule du lendemain disponible uniquement sur ordonnance ? », Gènéthique, 15 février 2017. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). Altintas (Evrim), Sullivan (Oriel), « Trends in Fathers’ Contribution to Housework and Childcare […]
« Délit d’entrave à l’avortement : le Sénat toilette le texte mais ne retouche pas la dimension liberticide », Gènéthique, 14 février 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Fathers are crucial to children, not just an extra », The Christian Institute, 14 février 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), « La manipulation d’un enfant par un parent […]
Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]
« Affaire Marwa : l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille saisit le Conseil d’État », Gènéthique, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ? », Village de la Justice, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Kan (Man-Yee), Hertog (Ekaterina), « Domestic division of labour and fertility […]
Le Centre de recherches juridiques de Grenoble organise un colloque consacré à la simplification et à la modernisation du droit de la famille, qui se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, sous la direction scientifique d’Ingrid Maria. Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont […]
La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]
« Marwa : le juge rejette l’arrêt des soins », Gènéthique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Réclusion pour la mère meurtrière », La République des Pyrénées, nº 21963, 9 février 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Le Bart (Christian), « La féminisation de la vie politique », Vie publique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]
Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 24983 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants français nés en Chine et y résidant, qui voient leur nationalité française niée par les autorités chinoises (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 9 février 2017, p. 480). Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le […]
« Lot-et-Garonne : toute une ville se mobilise pour un père privé de ses filles », Sud-Ouest, 8 février 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Coutelle (Catherine), L’activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017, Rapport d’information nº 4461 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité […]
« Chine : la GPA pour revitaliser la natalité ? », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Fabrication d’enfant post-mortem : en Israël, la cour d’appel dit non », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Dufour (Olivia), « Justice : le barreau de Paris dénonce des moyens “préhistoriques” », Gazette du Palais, nº 6, 7 février 2017, pp. 5-6. […]
Le décret nº 2017-148 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale (Journal officiel de la République française, nº 34, 9 février 2017, texte nº 36) apporte les modifications procédurales nécessaires à la nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental que l’article 40 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a substituée […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Publication du Recherches familiales nº 14 : « Famille et argent » Le quatorzième numéro de la revue scientifique de l’Union nationale des association familiales, Recherches familiales, couvre deux dossiers thématiques : « Famille et argent » et « Mixités conjugales et familiales ». Le premier dossier thématique de la revue scientifique de l’Union nationale […]