Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 6298 à la ministre des solidarités et de la santé sur les causes de l’infertilité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, p. 3831]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les causes des difficultés de procréation que […]
« 4 Meaningful Gifts for Your Kids », Fathers.com, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Avortement au Royaume-Uni : des chiffres alarmants », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Condamnation d’une femme pour “non présentation d’enfant” après changement d’avis du donneur », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « En Allemagne, vers […]
Allizard (Pascal), Question écrite nº 7021 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4978]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il s’inquiète notamment de la situation rapportée par […]
« Luxembourg : remboursement de la contraception sans conditions », Gènéthique, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Normandie : le donneur de sperme se ravise et reconnaît l’enfant, une mère condamnée », La Manche libre, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Parents après la séparation », La République des Pyrénées, nº 22520, 12 décembre 2018, p. 22. Article archivé au […]
Communiqué du Collectif des 24 colonnes Nous, citoyens du Rhône, rassemblés dans le Collectif des 24 colonnes, allons à la rencontre de nos députés et sénateurs afin de leur faire part de nos préoccupations concernant le projet de loi de procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires ou les couples de femmes, ou procréation médicalement assistée sans […]
Aubert (Julien), question écrite nº 11679 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’évolution de l’infertilité et les actions pour une meilleure prévention [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 7 août 2018, pp. 7091-7092]. M. Julien Aubert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« Au Chili, la loi sur l’avortement ne sera pas amendée », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Baisse de la démographie, le nouveau fléau ? », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Collectif, Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Paris, Conseil d’État, 10 décembre 2018. Le groupe de […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « Dure leçon d’un père à sa fille harceleuse », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « “Emplois Été Canada” : le gouvernement fait marche arrière », Gènéthique, 7 décembre 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, […]
Canayer (Agnès), Question écrite nº 8015 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 6 décembre 2018, p. 6114]. Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et […]
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Jean-Michel Blanquer a présenté au Conseil des ministres de ce jour son projet de loi pour une école de la confiance, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Voici le communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres : « Le ministre de l’éducation nationale […]
« En Croatie, le projet de modification de la loi sur l’IVG doit être reporté », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Marie Stopes : les IVG illégales au Kenya financées par le contribuable britannique ? », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Olivier de l’association SOS PAPA ne voit quasiment plus ses […]
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Le tribunal administratif de Nice a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. Par une décision du 16 mars 2016 prise en application des dispositions de l’article L131-10 du code de l’éducation, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Alpes-Maritimes […]
« Contraception et tumeurs au cerveau : le médicament ne sera pas retiré du marché », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « En Indiana, vers un crime de “fraude à la fertilité” ? », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « IVG en Irlande : une objection de conscience limitée », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé […]
Cinieri (Dino), question écrite nº 9504 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 19 juin 2018, p. 5241]. M. Dino Cinieri appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]