« L’association “Papas Mamans séparés 49” milite pour la garde alternée », Le Courrier de l’Ouest, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : Une femme perd la garde de l’enfant qu’elle a porté pour un couple de même sexe », Gènéthique, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Bentolila (Alain), « Ce n’est pas ainsi qu’on […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rendu une importante décision en faveur de notre camarade Emmanuel Snackers, persécuté par le système judiciaire français depuis l’été 2013, en rappelant qu’aux termes de l’article 6 du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance […]
« Dads in Sweden are taking more parental leave than ever », The Local, 10 novembre 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « La garde alternée des enfants / Vrai ou faux ? », Familles de France, 10 novembre 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Principe Pilule Rouge #2 : la nature du féminisme », Néo-Masculin, 10 novembre 2017. Article archivé au format […]
Ducourtieux (Cécile), « Le Parlement européen veut mieux lutter contre le harcèlement sexuel dans ses rangs », Le Monde, nº 22642, 29 octobre 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). Matsangou (Elizabeth), « For richer for poorer: the economics of marriage », World Finance, 28 octobre 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 8 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El martes tendrá lugar […]
« Conférence-Débat : Parents solos, l’art d’être parent au quotidien », Udaf 15 Infos, nº 93, septembre 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). Collectif, Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage, Paris, Ministère du Travail, septembre 2017. Coordonné par le Laboratoire de l’égalité et destiné « à tous les acteurs et toutes les actrices au sein des TPE-PME qui […]
L’article 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévoit que les États « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties ». Cette exigence s’attache aux mesures d’exécution rendues nécessaires après tout arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]
« Arrêt de commercialisation des implants de stérilisation Essure en Europe », Gènéthique, 19 septembre 2017. Article archivé au format PDF (317 Ko, 2 p.). « Médiation familiale obligatoire : l’UDAF signe une convention de partenariat avec le tribunal de grande instance de Cherbourg », Union nationale des associations familiales, 19 septembre 2017. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Pilules contraceptives controversées : le […]
Le débat public en Roumanie s’est polarisé cette année sur la définition de la famille. Nos camarades de la Coalitia pentru Familie (Coalition pour la famille), une association luttant contre le mariage homosexuel et le partenariat civil et pour la famille traditionnelle, veulent modifier le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution de Roumanie afin […]
Le juge Andrew Baker, de la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle. Le nœud gordien était constitué par une demande de transfert en Angleterre d’une affaire jugée en première instance en Espagne et faisant l’objet d’un appel dans ce […]
À l’occasion de l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite « Convention d’Istanbul »), le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution qui classe les lois contre l’avortement dans la catégorie des violences faites aux […]
« Père de 102 enfants par don de sperme : le problème des législations européennes », Gènéthique, 21 août 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Franc (Aurélie), « Les enfants prématurés vivent mieux qu’il y a vingt ans », Le Figaro Santé, 21 août 2017. Article archivé au format PDF (579 Ko, 2 p.). Ruiz (Rebecca), « Le congé paternité, jamais une priorité », Le Temps, 21 août […]
« La trisomie 21 éradiquée par l’avortement », Gènéthique, 16 août 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Pierrat (Véronique), et alii, « Neurodevelopmental outcome at 2 years for preterm children born at 22 to 34 weeks’ gestation in France in 2011: EPIPAGE-2 cohort study », The British Medical Journal, vol. 358, nº 8118, 16 août 2017, article 3448. Lancée le 28 mars 2011 par plusieurs équipes […]
« Leur enfant survit à un avortement, la famille porte plainte pour erreur médicale », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes : le “conformisme idéologique” du CCNE », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). « Soupçons de corruption lors de l’élection du bâtonnier de Paris », La République des Pyrénées, nº 22102, […]
« Analyse comparée des lois sur l’IVG : vers une prise de conscience au Sénat ? », Gènéthique, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 3 p.). « Une association vole au secours des pères divorcés », Le Journal d’ici, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (379 Ko, 1 p.). « L’IVG thérapeutique bientôt dépénalisée », La République des Pyrénées, nº 22096, 20 juillet 2017, p. 35. Article archivé […]