Dans une décision datée du 16 janvier dernier, mais communiquée seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux femmes réclamant un droit à l’enfant sans père et a renvoyé l’affaire aux juridictions françaises. Alors que l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes […]
« Fukuoka set to bring in system recognizing same-sex couples », The Mainichi, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH », Gènéthique, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Refus de PMA : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un couple […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Deux femmes mariées qui n’avaient pu bénéficier d’une assistance médicale à la procréation auprès du CHU de Toulouse en vertu de la loi française avaient déposé en 2015 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en s’appuyant sur l’article 8 (qui concerne le droit […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire […]
La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a examiné ce matin le projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, déposé le 20 décembre 2017 (voir notre article de ce jour). Suivant l’avis de la rapporteure, Bérengère Poletti, et après […]
Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que les autorités d’un pays peuvent refuser d’ordonner le retour d’un enfant dans un autre pays si elles constatent que l’enfant s’y oppose et qu’il est approprié, eu égard à son âge et à sa maturité, de tenir compte de ce […]
Dans une décision du 9 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de l’ancien député français Damien Meslot, condamné en 2010 pour outrage à magistrat. Nos lecteurs, légitimement excédés par l’outrecuidance des gens de robe, saisiront l’intérêt de cette petite chronique de jurisprudence et […]
« Les logements surpeuplés en hausse », La République des Pyrénées, nº 22258, 31 janvier 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). Bergé (Aurore), Descamps (Béatrice), Mission « flash » sur les relations école-parents, Paris, Assemblée nationale (Commission des affaires culturelles et de l’éducation), 31 janvier 2018. Les deux députées Aurore Bergé et Béatrice Descamps ont rendu aujourd’hui les conclusions de […]
Dans une décision du 23 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux parents qui, bien que divorcés, menaient un combat commun pour la poursuite du traitement médical de leur fille. En l’espèce, les requérants sont deux ressortissants français, parents – divorcés – […]
« Baisse des adoptions internationales : “les enfants ne sont pas là pour répondre au désir des parents” », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « La CEDH valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du recours à l’avortement aux Pays-Bas », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé […]
« Anonymat du don de gamètes : un homme retrouve son “géniteur” via Internet », Alliance Vita, 19 janvier 2018. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « Droit aux origines : née sous X, “je suis une île à la dérive au milieu d’un océan” », Gènéthique, 19 janvier 2018. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « États-Unis : le Président Trump s’engage pour […]
Dans une décision du 12 décembre dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier… d’un congé de paternité. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple et ayant conclu un pacte civil de solidarité. Après la […]
« 7 000 mariages de moins en 2017 », Le Monde, nº 22710, 17 janvier 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (719 Ko, 2 p.). « Le dictionnaire du diable », SOS PAPA 24, 16 janvier 2018. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.). « Né d’un donneur anonyme, ce Français a retrouvé son géniteur par Internet », Europe 1, 16 janvier 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Redonner du […]
Comme chaque nouveau président de la République, Emmanuel Macron s’est rendu aujourd’hui à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sa présence était attendue par les magistrats qui réclament depuis des années un accroissement de leurs garanties statutaires. François Hollande avait fait engager une réforme constitutionnelle en ce sens en 2013 (voir notre […]
« Une baisse de 18 000 naissances en 2017 ? », unaf.fr, 21 décembre 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 3 p.). Gajdos (Thibault), « Apprendre à lire n’est pas du bricolage », Le Monde Éco & entreprise, nº 22688, 22 décembre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (452 Ko, 2 p.). Kurian (Anne), « Faites-vous aider, sauvez les familles, supplie le pape aux couples en difficulté », […]