À l’initiative de notre camarade Pierre Bouquet, la création de la délégation guyanaise de la Fédération nationale SOS PAPA a été déclarée aujourd’hui à la préfecture de Guyane. Annonce archivée au format PDF (174 Ko, 1 p.).
Communiqué de presse du Défenseur des droits Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, émet de vives réserves sur l’amendement, adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur proposition du gouvernement, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’action de groupe et l’organisation judiciaire, amendement qui prévoit que le divorce par consentement […]
Le Roy (Marie-Thérèse), question écrite nº 95058 au ministre de la Justice sur la réglementation de la gestation pour autrui [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3249]. Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la transcription à l’état civil français […]
« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]
Warsmann (Jean-Luc), question écrite nº 93555 à la ministre de l’environnement, de l’Énergie et de la mer sur les bénéficiaires de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 23 février 2016, p. 1518]. M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie […]
Collectif, « Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France », Genève, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 23 février 2016. Document archivé au format PDF (334 Ko, 23 p.).
« Zika : Le pape François prend position contre l’avortement », Gènéthique, 18 février 2016. Article archivé au format PDF (574 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article […]
La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi (nº 3512) habilitant le gouvernement à moderniser et réformer « Action logement » (anciennement « 1 % logement ») afin de « simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois […]
d’Olivar (Juan), « Le Paraguay résiste à la pression de l’ONU concernant l’avortement », medias-presse.info, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Van Kerrebroeck (Véronique), « Deux adresses pour un enfant ? », Médiateur Namur, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.).
Dans l’arrêt Mandet c. France qu’elle a rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques. En l’espèce, l’affaire concerne un père biologique qui avait demandé et obtenu l’annulation de reconnaissance de paternité du mari de la mère d’un […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifié par la France […]
À l’initiative de notre camarade Olivier D’Hervé, déclaration à la préfecture du Nord de la création de l’association « Fédération nationale SOS PAPA », afin de pallier la sclérose de SOS PAPA « national » en regroupant différentes entités locales autour de SOS PAPA Nord Picardie.
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Imaginez un monde où l’on pourrait avoir un enfant de la même façon que l’on peut actuellement s’offrir une voiture ou un animal de compagnie. Pour une voiture, c’est simple. On contracte un crédit et nous voilà au volant d’une superbe décapotable ou d’un […]