Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui les recours en excès de pouvoir qui avaient été formés contre une circulaire du Premier ministre datée du 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Cette circulaire avait fait couler beaucoup d’encre lors de sa publication : […]
Que feriez-vous si vos enfants étaient emmenés loin de chez vous par la police parce que le gouvernement désapprouvait la façon dont vous avez choisi de les éduquer ? En 2013, Dirk et Petra Wunderlich découvrent que des policiers et des travailleurs sociaux allemands sont venus leur confisquer la garde de leurs quatre enfants. Pourquoi ? Dirk […]
Lors de son audience publique de ce 13 février 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de mentionner, même s’il sort quelque peu du cadre de nos préoccupations habituelles. Depuis la loi nº 2015-994 du 17 août 2015, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision dans une affaire où un ressortissant britannique, Francesco Saverio Mifsud, se plaignait de ce que le droit maltais rend obligatoire la réalisation d’un examen génétique dans les procédures en reconnaissance de paternité. Il soutenait que le fait de lui imposer de subir un […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 8462 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déplacements illicites d’enfants français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 17 janvier 2019, p. 221]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les parents français […]
« 42 millions d’avortements dans le monde l’année dernière », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, la justice suspend une réforme autorisant les entreprises à refuser des mutuelles finançant les contraceptifs », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « En Irlande, les couples de même sexe pourront être dénommé “parent” […]
« En Chine, la “politique des deux enfants” encourage l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « “Grand débat” : le grand flou », La République des Pyrénées, nº 22543, 10 janvier 2019, p. 32. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). Algava (Élisabeth), Penant (Sandrine), Yankan (Leslie), « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés », Insee […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision extrêmement grave et lourde de conséquences pour les familles, puisqu’elle reconnaît aux États la faculté de bafouer l’autorité parentale et le droit des parents d’élever leurs enfants selon leurs convictions. En l’espèce, les requérants sont un couple allemand, les époux Dirk et Petra […]
Demilly (Stéphane), question écrite nº 15788 à la ministre de la Justice sur les délais de jugement en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019, p. 35]. M. Stéphane Demilly attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de jugement en France. […]
Savin (Michel), Question écrite nº 4957 à la ministre de la justice sur les mariages blancs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, pp. 2317-2318]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]
International Council on Shared Parenting Press Release The fourth International Conference on Shared Parenting was held in Strasbourg, France, on November 22d and 23th, 2018, at Palais de l’Europe. The theme of this conference was: Shared Parenting, Social Justice and Children’s Rights. The conference was organized under the auspices of the Secretary General of the […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes C’est la fin de la journée, le Collectif des 24 Colonnes a retrouvé ses derniers sympathisants bien mobilisés malgré le froid. Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet de procréation médicalement assistée pour les femmes, ou projet de conception légale d’enfants sans lignée paternelle et issus […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes Sous la devise de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, Saint-Priest dit non à la création délibérée par la loi de familles monoparentales. Un père c’est essentiel. La Sécu va mal. Les citoyens sont fatigués. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes À Villefranche, le Père Noël manifeste avec les citoyens, pour ne pas disparaître avec tous les pères. Après la rencontre avec le député Bernard Perrut ce matin, les citoyens sont dans la rue, ils veulent être entendus ! Un père c’est essentiel. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic […]