« Avec la loi de bioéthique, “on franchit vraiment une ligne rouge” », Gènéthique, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Czech support for legalizing same-sex marriage up slightly », Budapest Business Journal, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Embryons transgéniques : les dangers du projet de loi de bioéthique », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 227, […]
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais avait été enregistrée le 20 novembre dernier à la présidence du Sénat par le […]
Statuant en urgence, le Conseil d’État a débouté aujourd’hui le recours d’une veuve qui demandait le transfert en Espagne d’embryons créés in vitro afin d’y faire procéder à une transplantation post-mortem. En l’espèce, Laurenne et Roy Caballero avaient fait procéder en 2018 à la conservation au centre hospitalier universitaire de Brest de cinq embryons conçus […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une gestation pour autrui réalisée à […]
Mörch (Sandrine), question au gouvernement nº 2609 sur la protection de l’enfance, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mörch. Mme Sandrine Mörch. Ma question, à laquelle j’associe tous mes confrères, sur ces bancs, qui bataillent pour faire des droits de l’enfant une vraie politique engagée, efficace, retentissante, s’adresse à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la gestation pour autrui pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce domaine […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Ian Maxwell, président de Shared Parenting Scotland (la nouvelle appellation de Families Need Fathers Scotland) a été auditionné ce matin par la commission du Parlement écossais chargée d’examiner le projet de loi visant à amender le Children (Scotland) Act 1995, en compagnie de June Loudoun (représentant Grandparents Apart UK) et de la psychologue Sue Whitcombe. […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Peterschmitt (Perrine), Elhadad (Ambre), Femmes et ruralité. Pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux franciliens, Paris, Centre Hubertine Auclert, 2019. Rapport archivé au format PDF (3.48 Mo, 100 p.). Ziebertz (Hans-Georg), […]
Il arrive qu’un conflit familial provoque la garde à vue d’un père accusé de turpitudes diverses – la plupart du temps imaginaires – par une mère belliqueuse… Il n’est donc pas inutile de posséder quelques connaissances juridiques en la matière et de les maintenir à jour. Portant application de l’article 50 de la loi nº 2019-222 du […]
Lors de son audience publique de ce 19 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père ayant élevé trois enfants avait demandé en mars 2015 à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale […]
Lors de son audience publique de ce 18 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui marque un pas de plus dans l’éradication officielle de la paternité. En l’espèce, deux femmes avaient eu recours à une assistance médicale à la procréation au Royaume-Uni aux fins d’avoir chacune un enfant. Aux termes des actes […]
« Alerte sur les implants contraceptifs », Le Monde science & médecine, nº 23302, 11 décembre 2019, p. 3. Article archivé au format PDF (1.58 Mo, 2 p.). « Égalité des sexes dans l’UE : le Conseil adopte des conclusions », Conseil de l’Union européenne, 10 décembre 2019. Communiqué de presse archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.). Conclusions du Conseil archivées au format PDF (434 Ko, 18 p.). « En Australie, […]
« Migration d’implants contraceptifs : nouvelle alerte de l’ANSM », Gènéthique, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage: NI councils in call for “conscience clause” for registrars », News Letter, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés », Gènéthique, […]
« Cholet : En pleine nuit, un enfant se présente pieds nus et en pyjama au commissariat », 20 minutes, 6 décembre 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une femme tuée par son mari en Vendée », Le Monde, nº 23299, 7 décembre 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Number of children in care rises as adoptions fall », Family […]