« Pensions alimentaires : Emmanuel Macron à Tours pour lancer sa réforme », LCI, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le 17 janvier, on “Marche pour la vie” », Gènéthique, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (326 Ko, 4 p.). Collectif, « “L’humain est contraint, il ne peut pas tout” : la tribune de pédiatres et psychiatres sur le […]
L’article 21 de la loi nº 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé l’article 302 bis Y et le 2º du 1 de l’article 635 du code général des impôts, relatifs à la taxe sur les actes des huissiers de justice et à la formalité d’enregistrement obligatoire de ces mêmes actes. Destinée à participer au financement de l’aide juridictionnelle, […]
« Double féminicide en Nouvelle-Calédonie », Le Monde, nº 23636, 5 janvier 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 2 p.). Bancaud (Delphine), « Comment le gouvernement veut lutter contre les impayés de pensions alimentaires », 20 minutes, 4 janvier 2021. Article archivé au format PDF (624 Ko, 3 p.). Bilger (Micaiah), « Charges Can’t be Filed Against Ulrich Klopfer for Keeping 2,411 Aborted Babies as Trophies », […]
Lancé le 12 mai 2016, le portail du justiciable constitue un des volets de l’ambitieux et vaste projet de transformation numérique Portalis, mené par le ministère de la Justice. Ayant à l’origine une vocation purement informative, il offre aux justiciables de nombreuses informations utiles sur les démarches à accomplir et leurs droits. Il décrit les procédures, […]
« Pensions alimentaires : pour lutter contre les impayés, la Caf peut servir d’intermédiaire désormais », France Inter, 3 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « Will cheaper weddings bridge the marriage gap? », Marriage Foundation, 3 janvier 2021. Article archivé au format PDF (963 Ko, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (989 Ko, 3 p.). Janva (Michel), « 2021 contre […]
« Argentine », Famille chrétienne, nº 2242, 2 janvier 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (317 Ko, 2 p.). « Shared Parenting Scotland 2020 report », Shared Parenting Scotland, 2 janvier 2021. Dumont (Jean-Marie), « Durs combats autour de l’enfant à naître », Famille chrétienne, nº 2242, 2 janvier 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). Illouz (Eva), « Les femmes cherchent leur dignité dans l’intime », […]
« Réforme de l’aide juridictionnelle à partir du 1er janvier 2021 », Village de la Justice, 1er janvier 2021. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). « “Sanctioning murder”: Brazilian president Jair Bolsonaro slams Argentina over move to legalise abortion until 14 weeks », 7news, 1er janvier 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Family Law Review (New York State Bar Association), vol. 52, nº 3, décembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.55 Mo, 40 p.). Biland (Émilie), et alii, Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, Paris, Mission de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Bartholet (Elizabeth), « Homeschooling: Parent Rights Absolutism vs. Child Rights to Education & Protection », Arizona Law Review, vol. 62, nº 1, 2020. Cet article décrit le phénomène en croissance rapide de l’enseignement à domicile et la menace […]
« Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals », Ministry of Justice, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (88 Ko, 6 p.). « Paraguay’s Congress responds to legalisation of abortion in Argentina with a minute of silence », The Catholic Telegraph, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 1 p.). Choi (Joseph), « Ohio governor signs bill requiring […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
« Argentina abortion: Senate approves legalisation in historic decision », BBC, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (602 Ko, 6 p.). « Pacs épiscopal sur la Baltique », fsspx.news, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Argentine : un obstacle au voyage du pape François dans sa patrie », Zenit, 30 décembre 2020, pp. 20-21. Article archivé au format PDF […]
Pris en application des articles 37 et 39 du décret nº 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles (voir notre article d’avant-hier), l’arrêté de ce 30 décembre 2020 relatif au contenu du […]
Dans le fatras de mesures prévues par la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, deux dispositions pourraient intéresser certains de nos lecteurs : l’article 234 prévoit notamment que le montant – hors taxe sur la valeur ajoutée – de l’unité de valeur de référence est fixé à 34 euros – au lieu de 32 euros actuellement […]