Étiquette : droits civils

Revue de presse du 20 janvier 2021

Revue de presse

« La Fédération Nationale Solidarité Femmes introduit un référé pour obtenir l’annulation du marché public contre le 3919 », Fédération Nationale Solidarité Femmes, 20 janvier 2021. Communiqué archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). « La justice complice du sexisme d’État ! », Osez le Féminisme !, 20 janvier 2021. Article archivé au format PDF (916 Ko, 3 p.). « L’Unaf a participé à la séance plénière du HCFEA […]

Interruption volontaire de grossesse : Alliance Vita salue le rejet d’un projet de réforme injuste pour les femmes et la société

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita prend acte du rejet, par les sénateurs, de la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement ». Alors que le nombre d’avortements est à son niveau le plus élevé, profiter de la crise sanitaire pour déréguler l’avortement est particulièrement injuste. En effet, l’allongement de l’accès à […]

Question sur le partage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 19 janvier 2021

Leseul (Gérard), question écrite nº 35628 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre parents séparés ou divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 19 janvier 2021, pp. 463-464]. M. Gérard Leseul interroge M. le ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 19 janvier 2021

Revue de presse

« Complications arising from “DIY” home abortions massively underreported, new data suggests », Right To Life, 19 janvier 2021. Article archivé au format PDF (192 Ko, 3 p.). « Covid-19 : les femmes se tournent vers la PMA », Gènéthique, 19 janvier 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « Égalité hommes-femmes : Le Maire favorable à des quotas », Le Monde, nº 23649, 20 janvier 2021, p. 10. Article archivé […]

Revue de presse du 18 janvier 2021

Revue de presse

« 15 000 personnes marchent pour la vie », Gènéthique, 18 janvier 2021. Article archivé au format PDF (360 Ko, 2 p.). « LMPT se mobilise contre le projet de loi “ni bio ni éthique” qui arrive au Sénat », Gènéthique, 18 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1.32 Mo, 2 p.). « Majority of Scots concerned about DIY abortions – poll », Christian Today, 18 janvier 2021. […]

Revue de presse du 17 janvier 2021

Revue de presse

Coster (Patrice), Nervo (Marion, de), « Catherine Pautrat : Le glaive, la balance et… l’alternative », Inter-médiés, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 6 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]

Revue de presse du 16 janvier 2021

Revue de presse

Cojean (Annick), Jaoui (Agnès), « J’aime l’idée de consoler à mon tour », Le Monde, nº 23647, 17 janvier 2021, p. 21. L’actrice Agnès Jaoui évoque dans cet entretien tout ce qu’elle doit à son père… Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « L’avortement au cœur des débats », Famille chrétienne, nº 2244, 16 janvier 2021, pp. 10-11. Article archivé au format PDF […]

La révision d’une prestation compensatoire fixée sous forme de rente avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les conditions de révision des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère avant le 1er juillet 2000, qui lui avaient été transmises par la Cour de cassation le 16 octobre dernier. En l’espèce, le divorce de deux époux avait été prononcé en décembre […]

Revue de presse du 15 janvier 2021

Revue de presse

« Abortion the biggest cause of death in 2020 by far », The Christian Institute, 15 janvier 2021. Article archivé au format PDF (320 Ko, 2 p.). « Education Secretary launches review of children’s social care », Department for Education, 15 janvier 2021. Article archivé au format PDF (95 Ko, 3 p.). Barnsley (Warren), « Queensland teen doesn’t need father’s consent for puberty blocking medicine, court […]

Revue de presse du 14 janvier 2021

Revue de presse

« Swiss referendum launched against same sex marriage », Le News, 14 janvier 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 1 p.). Camera (Lauren), « Biden Outlines Plan to Solve Child Care Crisis », U.S. News, 14 janvier 2021. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Loi de bioéthique au Sénat : les institutions en panne », Gènéthique, 14 janvier 2021. Article archivé au […]

Questions sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]

Question sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]

Question sur les troubles « dys » en milieu scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17875 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les troubles « dys » en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, pp. 4206-4207]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Question sur les lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Ouzoulias (Pierre), question écrite nº 12647 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, p. 5208]. M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lycéens […]