Étiquette : droits civils

Revue de presse du 2 mai 2021

Revue de presse

Castéra (Isabelle), « Des pères en marche pour l’égalité parentale », Sud Ouest, 2 mai 2021. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Tavelle (Tiffanie), « “Père Enfant Mère” défend les droits des enfants et des parents », Le Dauphiné libéré, 2 mai 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (585 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Chirino (Quico), Montalbán (Inmaculada), « El testimonio […]

Revue de presse du 1er mai 2021

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 20, 1er mai 2021. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). « La République dominicaine repousse la dépénalisation de l’avortement », fsspx.news, 1er mai 2021. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). Boué (Pauline), « La médiation familiale expliquée aux enfants et aux parents », PBR DEMF, 1er mai 2021. Dumay (Jean-Michel), « Une justice au bord de l’implosion », Le Monde diplomatique, 1er mai […]

Revue de presse du 30 avril 2021

Revue de presse

« Budget réduit pour le programme de planification familiale de l’ONU », Gènéthique, 30 avril 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Enfants nés prématurés : des conséquences sur le développement », Gènéthique, 30 avril 2021. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). « Father asks Argentine court to prevent abortion of his child », Catholic News Agency, 30 avril 2021. Article archivé […]

Question sur le divorce et la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Deromedi (Jacky), question écrite nº 22597 au ministre de la Justice sur le divorce et la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021, p. 2774]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de l’article 33 de la loi nº 2004-439 […]

Revue de presse du 29 avril 2021

Revue de presse

« 15 mois de prison pour avoir voulu forcer son ex-compagne à avorter », Gènéthique, 29 avril 2021. Article archivé au format PDF (245 Ko, 1 p.). « Czech lawmakers give nod to same-sex marriage, final vote uncertain », Reuters, 29 avril 2021. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « Équateur : l’avortement dépénalisé en cas de viol », Gènéthique, 29 avril 2021. Article archivé au format […]

Question sur les difficultés de la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Allizard (Pascal), question écrite nº 19867 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les difficultés de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, p. 6340]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des difficultés de […]

Question sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14655 à la ministre de la Justice sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1106]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de […]

Question sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Schillinger (Patricia), question écrite nº 22598 au ministre de la Justice sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021, p. 2774]. Mme Patricia Schillinger appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’élargissement du […]

Revue de presse du 28 avril 2021

Revue de presse

« Arizona disability abortion ban will protect mothers and unborn babies, Catholic bishops say », Catholic News Agency, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 3 p.). « Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître », Gènéthique, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Au Japon, […]

Calendrier de mise à disposition du public des décisions de justice et de délivrance des copies sollicitées par les tiers

Journal officiel lois et décrets

L’arrêté (NOR : JUST2111743A) de ce 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret nº 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives établit enfin le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les […]

Revue de presse du 27 avril 2021

Revue de presse

« 53 years of abortion: 9,675,153 lives lost since 1967 – one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 avril 2021. Article archivé au format PDF (189 Ko, 5 p.). « Avortement pour handicap : la Cour constitutionnelle de Hongrie n’examine pas le fond », Gènéthique, 27 avril 2021. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). « COVID-19 affects 8% of abortion cases in […]

Question sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021

Falorni (Olivier), question écrite nº 38546 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021, p. 3570]. M. Olivier Falorni attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités […]

Revue de presse du 26 avril 2021

Revue de presse

« Abortion: London wants “concrete steps” towards NI services by summer », BBC, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (235 Ko, 3 p.). « Elle ne veut plus être la mère de l’enfant », Gènéthique, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Irish Examiner view: Catholic schools and the Constitution at odds over sex education », Irish Examiner, 26 avril […]

Pétition pour une justice responsable

Plus jamais ça !

Auteur : En quête de justice Destinataires : Emmanuel Macron (Président de la République), Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice), députés et sénateurs Non application des lois de la République dans les tribunaux, ignorance et mépris des victimes, toute-puissance des magistrats qui n’ont de comptes à rendre à personne, multiplication des procédures, sont autant […]

Revue de presse du 25 avril 2021

Revue de presse

Bitsch (Katia), et alii, « Guerre des ex : quand l’enfant devient une arme », RTS (Les Échos de Vacarme), 25 avril 2021. Casey (Jess), « New school sex ed guide repeats Church position “marriage between man and woman can’t be omitted” », Irish Examiner, 25 avril 2021. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). Collectif, « Pour en finir avec le syndrome […]