Étiquette : droits civils

Question sur le calcul de la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021

Porte (Nathalie), question écrite nº 40990 au ministre de la Justice sur le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021, p. 6802]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème des « pensions alimentaires ». Ce […]

Questions prioritaires de constitutionnalité sur la prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait demandé le divorce en 2013, en raison de l’infidélité de son mari et de l’abandon par icelui du domicile conjugal. Elle avait […]

Une bonne nouvelle pour la politique familiale : le retour de la Conférence des familles

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Pendant longtemps, la Conférence des familles a été un temps fort pour faire avancer le droit des familles… Après quinze ans d’interruption, l’Union nationale des associations familiales salue son retour. Porte-parole de l’ensemble des familles, l’Union nationale des associations familiales y prendra toute sa place aux […]

Revue de presse du 14 septembre 2021

Revue de presse

« Congélation des ovocytes : des promesses trompeuses ? », Gènéthique, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « Abortion debate splits San Marino as historic vote nears », France 24, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (9.06 Mo, 4 p.). « Un quart des familles françaises avec enfant sont monoparentales, selon l’Insee », 20 minutes, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (618 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 13 septembre 2021

Revue de presse

« Avortement au Texas : un PDG poussé à la démission après un tweet », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format PDF (250 Ko, 1 p.). « Avortement, vaccination… : l’IGAS préconise de “recentrer” les missions des sages-femmes », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format PDF (397 Ko, 2 p.). « Contraception gratuite jusqu’à 25 ans : pour quoi ? », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 12 septembre 2021

Revue de presse

Blaff (Ari David), « Male Underachievement and the Gender Turf Wars », Quillette, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (791 Ko, 6 p.). Moore (Aoife), « Pressure on Donnelly to legislate for safe access zones at abortion clinics », Irish Examiner, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Riedinger (Andréa), « Divorces, gardes d’enfants… les familles sous tension ! », Parents !, […]

Revue de presse du 11 septembre 2021

Revue de presse

« Écoles hors contrat », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Dargnies (Guilhem), « Avortement. La Cour suprême soutient le Texas », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Régent (Barbara), « L’intérêt supérieur de l’enfant », LegaVox, 11 septembre 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Faire […]

Revue de presse du 10 septembre 2021

Revue de presse

« Avortement aux USA : le ministère de la Justice porte plainte contre le Texas, l’Indiana rétablit des interdits », Gènéthique, 10 septembre 2021. Article archivé au format PDF (347 Ko, 1 p.). « Mexique : une seconde décision de la Cour suprême dépénalise l’avortement dans l’État de Sinaloa », Gènéthique, 10 septembre 2021. Article archivé au format PDF (390 Ko, 1 p.). « San Marino to vote […]

Question sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 9 septembre 2021

Noël (Sylviane), question écrite nº 19673 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 5995]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 9 septembre 2021

Revue de presse

« Contraception : la gratuité étendue jusqu’à 25 ans », Gènéthique, 9 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « La contraception sera gratuite pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans à partir du 1er janvier 2022, annonce Olivier Véran », France Info, 9 septembre 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Dakota du Sud : le gouverneur signe un décret limitant l’accès à […]

Les jeunes de Juristes pour l’enfance reçus par l’Organisation des Nations unies !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Audition par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC-ONU) de la branche Jeunes de Juristes pour l’enfance Le groupe Nous Enfants, branche Jeunes de Juristes pour l’enfance, a été reçu hier mercredi 8 septembre 2021 en visio par le Comité des droits de l’enfant (CRC) des […]

Revue de presse du 8 septembre 2021

Revue de presse

« Argentine medical association says abortion law goes against principles of ethics », Iona Institute, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). Blair (Leonardo), « With less economic security, more women with college degrees having babies out of wedlock: study », The Christian Post, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (835 Ko, 2 p.). Cagurangan (Mar-Vic), « Guam court […]

Production de messages électroniques devant les juridictions civiles

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la divulgation par un époux devant une juridiction civile de messages échangés par son conjoint sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce ne constitue pas une violation de la vie privée et du secret de la correspondance, dès lors […]

Question sur le partage des prestations sociales après séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021

Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]

Revue de presse du 7 septembre 2021

Revue de presse

« “PMA pour toutes” : le lien de filiation à l’épreuve des séparations conflictuelles », Gènéthique, 7 septembre 2021. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). « Texas abortion clinics will be protected, Justice Department says », BBC, 7 septembre 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), « Rentrée scolaire : l’Unaf a rencontré M. Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la […]