Étiquette : droits civils

Question sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 28 octobre 2021

Gold (Éric), question écrite nº 25068 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 28 octobre 2021, p. 6071]. M. Éric Gold attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Question sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 28 octobre 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 25151 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 28 octobre 2021, p. 6072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de […]

Revue de presse du 27 octobre 2021

Revue de presse

« 54 years of abortion: 9,789,238 lives lost since 1967 — one unborn baby every 2.5 minutes », Right To Life, 27 octobre 2021. Article archivé au format PDF (195 Ko, 5 p.). « Bill: Doctors must care for babies born alive after abortion », Associated Press, 27 octobre 2021. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Inceste : la Ciivise recommande de suspendre le droit […]

Revue de presse du 26 octobre 2021

Revue de presse

« L’attribution automatique à un enfant du nom du père suivi de celui de la mère est “discriminatoire”, juge la CEDH », Le Parisien, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Centre to HC: Marriage is between biological man and biological woman », The Indian Express, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Irlande : un […]

Arrêté fixant la limite d’âge pour la conservation des gamètes

Journal officiel lois et décrets

La loi – article L2141-11 du code de la santé publique – ne fixait à ce jour aucune limite d’âge, ni pour la femme ni pour l’homme, pour la conservation et l’utilisation des gamètes et des tissus germinaux prélevés ou recueillis à des fins d’assistance médicale à la procréation, créant un certain nombre de conflits autour […]

Revue de presse du 25 octobre 2021

Revue de presse

« FIV : un risque accru de déformation du crâne du nourrisson ? », Gènéthique, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (273 Ko, 2 p.). « Over 2,500 people march for life in Vienna », Evangelical Focus, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (190 Ko, 2 p.). « Registre des médecins objecteurs : après l’euthanasie, l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2021. Article archivé au format PDF (463 Ko, […]

Revue de presse du 24 octobre 2021

Revue de presse

Cook (Michael), « Benin and El Salvador go in opposite directions on abortion », BioEdge, 24 octobre 2021. Article archivé au format PDF (167 Ko, 2 p.). Koenig (Melissa), « DC assistant police chief says she was told as a cadet to have an abortion or be fired », The Daily Mail, 24 octobre 2021. Article archivé au format PDF (2.07 Mo, 7 p.). Mirkovic (Aude), […]

Revue de presse du 23 octobre 2021

Revue de presse

« Les pharmaciens et l’objection de conscience », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (747 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), Morinière (Pascale), « C’est la famille qui tient tout ! », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, pp. 10-13. Article archivé au format PDF (1.03 Mo, 5 p.). Gautret (Diane), « Sois un père », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 41. Article […]

Revue de presse du 22 octobre 2021

Revue de presse

« Bénin : le parlement légalise l’avortement », Gènéthique, 22 octobre 2021. Article archivé au format PDF (387 Ko, 1 p.). « GPA, filiation, accès aux origines : le Québec entame une réforme du droit de la famille », Gènéthique, 22 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). Abadji (Claire), « Plus qu’un don de gamète, une hérédité », Alliance Vita, 22 octobre 2021. Article archivé […]

Non à la levée du secret médical dans les établissements scolaires

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France L’assemblée nationale a adopté la nuit dernière (21 octobre 2021) un amendement au projet de loi « vigilance sanitaire » du gouvernement visant à ouvrir aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement du secondaire la connaissance du statut vaccinal des élèves. Familles de France soutient la nécessité du secret médical en […]

Revue de presse du 21 octobre 2021

Revue de presse

« Adoption : le Sénat n’écarte pas les craintes concernant la GPA », Gènéthique, 21 octobre 2021. Article archivé au format PDF (260 Ko, 3 p.). « Bill to stop abortion up to birth for disabilities passes committee stage », Christian Today, 21 octobre 2021. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « El Salvador lawmakers overwhelmingly reject challenge to country’s complete abortion ban », CBS News, […]

Petite chronique de jurisprudence : bigamie et pension de réversion

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme marié en Algérie en février 1995 avait contracté un second mariage en France en octobre 2002. Ce second mariage avait été annulé en […]

La majorité sénatoriale renonce à défendre la famille et l’intérêt de l’enfant

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Proposition de loi sur l’adoption votée par la Sénat En votant pour l’adoption d’enfants par des couples pacsés et concubins, la majorité sénatoriale abandonne la défense de l’orphelin et laisse passer le détournement de l’adoption au profit des commanditaires d’enfants par gestation pour autrui. Permettre à des […]

Petite chronique de jurisprudence : compétences des juges, prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]

Revue de presse du 20 octobre 2021

Revue de presse

Contemporary Family Magazine, nº 3, 20 octobre 2021. Publication archivée au format PDF (127 Mo, 44 p.). « Fécondité et politique familiale : la Présidente de l’Unaf intervient à l’En3S », Union nationale des associations familiales, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Témoignage et revendications des juste parents », Juste papa, 20 octobre 2021. Douthat (Ross), « The Home After the Plague: […]