Bourdin (Anita), « Déclarations de nullité de mariage en Italie : une Commission auprès de la Rote », Zenit, 27 novembre 2021. Article archivé au format PDF (161 Ko, 3 p.). Dumont (Jean-Marie), « Le retour d’une loi “terrifiante” », Famille chrétienne, nº 2289, 27 novembre 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (958 Ko, 3 p.). Jayanetti (Chaminda), « Domestic abuse offenders in England – not their victims […]
« “Bébé-médicament” : un couple “dédommagé” par la justice belge », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Contre la proposition de loi Gaillot », Marche pour la Vie, 26 novembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). « États-Unis : le nombre d’avortements augmente pour la 2e année consécutive », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (181 Ko, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le 29 novembre, les députés examineront en deuxième lecture la proposition de loi relative au « renforcement du droit à l’avortement » qui prévoit notamment l’allongement des délais de douze à quatorze semaines de grossesse et la suppression de la clause de conscience spécifique des soignants. Alliance Vita dénonce des mesures déconnectées de […]
« Analyse : Proposition de loi nº 3879 relative au renforcement du droit à l’avortement », Alliance Vita, 25 novembre 2021. Article archivé au format PDF (354 Ko, 8 p.). « EU ruling over abortion harms us all », The Catholic Herald, 25 novembre 2021. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Jean Castex annonce de nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes », Le Figaro, 25 novembre […]
Rapin (Jean-François), question orale nº 1946S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la protection de l’enfant face à un parent violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6502]. M. Jean-François Rapin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Cohen (Laurence), question orale nº 1947S à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6503]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi nº 4692 adoptée par le Sénat et visant à permettre aux parents d’un enfant né sans vie ou non viable d’inscrire le ou les prénoms et le nom de famille de leur enfant à l’état civil. Juristes pour l’enfance […]
« Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents », Service-Public.fr, 24 novembre 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Barbarit (Simon), « Tribune de magistrats : “On réforme, mais sans les moyens ni le temps pour les professionnels de les absorber”, note la sénatrice Agnès Canayer », Public Sénat, 24 novembre 2021. Article archivé au […]
« L’avortement laisse “des traces pour les couples” », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). « Contraception : le DIU aurait des effets bien au-delà de l’utérus », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). « L’embryon : de l’avortement au matériau de laboratoire », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « PMA […]
Krabal (Jacques), question écrite nº 42678 au ministre de la Justice sur la répartition du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 23 novembre 2021, p. 8396]. M. Jacques Krabal appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Ce matin, s’est tenue à la cour administrative d’appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes pour l’enfance à l’Agence de la biomédecine. Juristes pour l’enfance conteste la légalité de la campagne de publicité pour des dons de gamètes diffusée par l’Agence de la biomédecine du […]
Communiqué du tribunal administratif de Lyon Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de quatrième en raison de la projection du film Le Cercle durant un cours de français. Les parents d’une collégienne ont demandé au tribunal de condamner l’État à leur verser la […]
« À Boston, 12 semaines de congés payés après un avortement », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.). « Entre pronom “iel” et télé transgenre pour les 9/12 ans », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’évolution des droits des femmes : chronologie », Vie publique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (171 Ko, 15 p.). Beretti […]
di Fiore (Bettina), « New study shows rate of abortion pill-related ER visits are up 500% since 2002 », Live Action, 21 novembre 2021. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). Reynolds (Isabel), « Approval Sought for First Abortion Pill in Japan, Yomiuri Says », Bloomberg, 21 novembre 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Kohan […]