Étiquette : droits civils

Revue de presse du 3 mars 1975

Revue de presse

Réalis (Catherine), « Divorce : et les enfants ? », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, p. 4. Article archivé au format PDF (444 Ko, 2 p.). Righini (Mariella), « Françoise et Luis », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, p. 47. Righini (Mariella), « Cent femmes à barbe », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, pp. 46-47. Articles archivés au format PDF (592 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]

Revue de presse du 18 février 1975

Revue de presse

Droulez (Marc), « L’homme, bête de somme familiale », Le Monde, 18 février 1975. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous […]

Revue de presse du 17 février 1975

Revue de presse

« Accord sur le divorce », Nouvelle revue de Lausanne, nº 39, 17 février 1975, p. 7. « La pilule en vente libre en France », Nouvelle revue de Lausanne, nº 39, 17 février 1975, p. 7. Articles archivés au format PDF (5.29 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet […]

Légalisation de l’avortement

Journal officiel de la République française

La loi nº 75-17 relative à l’interruption volontaire de grossesse de ce 17 janvier 1975, dite « loi Veil », légalise l’avortement. Pour le dire tout uniment, les mères ont désormais un droit de vie et de mort sur les enfants, sans que les pères aient voix au chapitre… Cette position avait d’ailleurs été assumée par la sinistre […]

Revue de presse du 4 janvier 1975

Revue de presse

Boucher (Philippe), « Le projet de loi sur le divorce vise à mettre fin à une comédie judiciaire fondée sur le mensonge », Le Monde, 4 janvier 1975. Article archivé au format PDF (32 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]

Loi portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances

Journal officiel de la République française

La loi nº 74-1026 de ce 4 décembre 1974, portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances, libéralise la contraception et élargit le dispositif de la funeste loi nº 67-1176 du 28 décembre 1967, dite « loi Neuwirth », en instaurant le remboursement par la Sécurité sociale des dispositifs de contraception prescrits par un médecin. Elle supprime également l’autorisation parentale […]

Revue de presse du 26 juillet 1974

Revue de presse

Boucher (Philippe), « L’Association nationale des avocats propose que le divorce ne soit plus une sanction, mais un constat », Le Monde, 26 juillet 1974. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de […]

Création du secrétariat d’État à la condition féminine

Journal officiel de la République française

Le nouveau président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, souhaitait la création d’un secrétariat d’État à la condition féminine. C’est chose faite aujourd’hui, avec le décret nº 74-653 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre (Condition féminine), qui nomme la journaliste Françoise Giroud – née Léa France Gourdji – à la tête de […]

La majorité à dix-huit ans

Journal officiel de la République française

La loi nº 74-631 de ce 5 juillet 1974 abaisse l’âge de la majorité de vingt et un à dix-huit ans, affectant significativement les prérogatives parentales. Mise à jour du 7 juillet 1974 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 159, 7 juillet 1974, pp. 7099-7101) au format PDF (298 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]

Manifestation à Rouen

Manifestation historique du DIDHEM (Défense des Intérêts des Divorcés Hommes et de leurs Enfants Mineurs) autour du Tribunal de Grande Instance de Rouen

L’association DIDHEM (Défense des Intérêts des Divorcés Hommes et de leurs Enfants Mineurs) a mobilisé aujourd’hui ses militants pour une manifestation historique autour du tribunal de grande instance de Rouen. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]

Revue de presse du 11 juillet 1973

Revue de presse

Roger Stuveras « Un homme divorcé fait la grève de la faim », Le Monde, 11 juillet 1973. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]

Le livre noir du divorce

Le livre noir du divorce

L’association DIDHEM (Défense des Intérêts des Divorcés Hommes et de leurs Enfants Mineurs) a publié aujourd’hui Le livre noir du divorce, qui démonte la façon dont sont construits les enquêtes sociales, expertises psychastrologiques et jugements dans le domaine des affaires familiales. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et […]

Filiation et prestations sociales

Journal officiel de la République française

La loi nº 72-3 de ce 3 janvier 1972 sur la filiation pose le principe de stricte égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. En cas de naissance hors mariage, l’exercice de l’autorité parentale est attribuée à la seule mère (filiation naturelle). Mise à jour du 5 janvier 1972 Texte de loi (Journal officiel de […]

Création de l’allocation d’orphelin

Journal officiel de la République française

La loi nº 70-1218 de ce 23 décembre 1970 crée l’allocation d’orphelin. L’absence d’un des parents est assimilée à son décès. Mise à jour du 25 décembre 1970 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 299, 25 décembre 1970, p. 11955) au format PDF (81.3 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]

Instauration de l’autorité parentale conjointe

Journal officiel de la République française

La loi nº 70-459 de ce 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale supprime le statut de « chef de famille » du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune à la mère et au père. Pour l’enfant légitime, « l’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa […]