Déclaration à la préfecture de l’Yonne de la création de l’association « I comme Identité – Yonne ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.).
Création de l’association I comme Identité – Yonne
Étiquette : droits civils
Revue de presse du 7 janvier 2016
« 3 Benefits of One-On-One Time », fathers.com, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « L’Église nord-irlandaise vent debout contre la libéralisation de l’avortement », La Croix, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « La GPA au cœur de la bataille judiciaire », Gènéthique, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, […]
Revue de presse du 6 janvier 2016
« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]
Revue de presse du 5 janvier 2016
« La HAS conclut hâtivement sur le DPNI », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (1.09 Mo, 2 p.). « Vers l’intégration du DPNI dans la politique actuelle de dépistage de la trisomie 21 ? », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (507 Ko, 2 p.). Arce (Charlotte), « Et si l’écart salarial entre femmes et hommes commençait avec l’argent de poche ? », Terrafemina, 5 janvier […]
Revue de presse du 3 janvier 2016
Kvittingen (Ida), « Skilsmissebarn som bor hos begge foreldre trives bedre », forskning.no, 3 janvier 2016. Article archivé au format PDF (150 Ko, 3 p.). Rincón (Reyes), « El Supremo rechaza que se niegue la custodia al padre que se va de casa », El País, 3 janvier 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.).
Revue de presse du 17 décembre 2015
« Les députés votent définitivement le projet de loi santé », Gènéthique, 17 décembre 2015. Article archivé au format PDF (703 Ko, 1 p.). Belmokhtar (Zakia), Cretin (Laurette), « Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants », InfoStat Justice, nº 139, 17 décembre 2015. Publié par le service statistique du ministère de la Justice, ce bulletin d’information étudie les chiffres relatifs au […]
La cour d’appel de Rennes a violé la loi
Pour prononcer un divorce pour altération définitive du lien conjugal, la cour d’appel de Rennes avait retenu que l’épouse n’avait présenté une demande reconventionnelle en divorce pour faute qu’à titre subsidiaire, de sorte qu’il y avait lieu d’examiner d’abord la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de son audience publique de […]
Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition de l’article L54A du Livre des procédures fiscales en matière d’impôt sur le revenu : « Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre. » Le requérant soutenait qu’elle portait atteinte […]
Pas d’obligation alimentaire pour le nouveau conjoint
Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2015, la Cour de cassation a rappelé que les revenus du nouveau conjoint d’un parent divorcé ou séparé ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant, le nouveau conjoint n’étant pas tenu d’une obligation alimentaire à l’égard d’un enfant qui […]
Le Conseil de l’Europe adopte, à l’unanimité, une résolution visant à généraliser la résidence alternée
Communiqué de presse de SOS PAPA Après huit mois de travaux visant spécifiquement la courante marginalisation des pères, et un document très détaillé de la rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non discrimination, Mme Françoise Hetto-Gaasch (PPE/DC, ex-ministre de l’égalité au Luxembourg), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rend un avis déterminant en faveur […]
Pour une politique familiale au service des droits de l’enfant
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]
L’intégralité des parts fiscales peut être attribuée à l’un des parents en cas de résidence alternée
Lorsqu’un couple séparé met en place une résidence alternée, les enfants sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et l’autre parent, sauf s’il est justifié que l’un d’eux assume la charge principale des enfants. Estimant contribuer davantage, un père avait vu son appel rejeté par la cour d’appel de Colmar. Lors […]
Le papa qui voulait partir en vacances avec ses enfants (Rodez-Compiègne)
Communiqué de presse de SOS PAPA « Philippe Lhéritier, père de Pauline [1], 16 ans, Simon, 14 ans, et Caroline, 12 ans, n’a pas vu ses enfants depuis les dernières vacances de février. Aujourd’hui, il vient à Rodez pour tenter de les récupérer. « Philippe Lhéritier et son ex-compagne, qui vivent alors à Compiègne, se séparent en 2002. La mère des […]
Cavaillon-Var : Condamné à voir son enfant comme un détenu au parloir
Communiqué de presse de SOS PAPA « À cause d’un accident dont il n’est pas responsable, ce papa séparé a vu son droit de visite très sérieusement restreint pour une période de six mois. C’est dans un centre spécialisé, sous la surveillance d’un médiateur, que Bruno Grenier doit désormais visiter son petit Ethan. « La broyeuse judiciaire […]
Présentation des deux projets de loi de la réforme judiciaire J21
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira (© Claude Truong-Ngoc) La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce jour en Conseil des ministres deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » qui rénove la justice pour la rendre plus proche, plus efficace et plus […]