À la suite du décès de l’un de deux époux qui s’étaient mariés sous le régime de la communauté puis avaient adopté celui de la communauté universelle, une banque avait fait pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de l’épouse survivante puis l’avait assignée pour obtenir sa condamnation à lui payer le solde d’une ouverture […]
« Le mythe des privilèges masculins », Néo-masculin, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (917 Ko, 9 p.). « Sally Phillips : Vers un monde sans trisomique ? », Gènéthique, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). Emptaz (Elvire), « Benoît Hamon : “Je suis féministe” », Causette, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Felley (Éric), « Les pères “tardifs” se rebiffent », […]
Référence incontournable de l’édition juridique, Dalloz ouvre librement à tous l’accès aux codes officiels en vigueur, consolidés et mis à jour par ses rédacteurs, ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz. Élaboré avec des praticiens du droit, ce projet collaboratif est appelé à évoluer, avec davantage de contenus et de fonctionnalités. Communiqué de presse […]
« IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi », Gènéthique, 4 octobre 2016. Article archivé au format PDF (237 Ko, 1 p.). « Naissance des suites d’une “FIV à trois parents” : réactions », Gènéthique, 4 octobre 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Le pape embarqué dans la querelle sur la théorie du genre », La République des Pyrénées, nº 21855, […]
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Lefait (Michel), Question écrite nº 99563 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016, p. 7932). M. Michel Lefait appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école 93 écoles créées à la rentrée 2016 À la rentrée 2016, ce ne sont pas moins de 93 nouveaux établissements scolaires (écoles maternelles et/ou élémentaires, collèges et lycées) qui ont ouvert leurs portes, soit 26 de plus que l’année dernière : une croissance du nombre d’établissements de 12 %, […]
« Égalité entre femmes et hommes : la CGT lance une campagne », Direct Matin, nº 1944, 3 octobre 2016, p. 7. Article archivé au format PDF (528 Ko, 2 p.). « Une étude pointe un lien entre contraception et dépression », Gènéthique, 3 octobre 2016. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Il meurt écrasé sous sa voiture », La République des Pyrénées, nº 21854, 3 octobre 2016, p. 4. Article […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Laissons nos enfants tranquilles ! La Manif Pour Tous appelle les familles à manifester le 16 octobre à Paris contre les nouvelles offensives du gouvernement contre la famille, la filiation et l’éducation et aussi contre toutes formes d’enseignement du genre à l’école. Il faut mettre un terme à la […]
Du 3 au 9 octobre 2016, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Anne Hidalgo, maire de Paris, inaugurera le « Village des Avocats », situé sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, les avocats […]
« Rotterdam souhaite imposer la contraception aux parents incompétents », Le Soir, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). Bourdin (Anita), « Elle voulait voir Pierre, la guerre mondiale contre le mariage et le gros péché de prosélytisme », Zenit, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral protest: Teenager arrested after scaling […]
« Délit d’entrave à l’IVG : le Sénat refuse d’examiner l’amendement », Aleteia, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (100 Ko, 4 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral: Fathers’ rights protesters scale London landmark in dramatic demo », Evening Standard, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Collectif, Être père aujourd’hui. Point de vue des pères d’Auvergne sur leur […]
« Anna Kouznetsova : vers l’interdiction de l’IVG ? », Le Courrier de Russie, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (785 Ko, 7 p.). « La “présentation faussée” de l’IVG pénalement répréhensible ? Le gouvernement a du souci à se faire ! », Aleteia, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Une sexualité débridée dans un livre de 4ème », Liberté politique, 29 septembre 2016. […]
Pris en application de l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-1285 de ce jour définit la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, placés auprès de chaque président de conseil départemental : outre les représentants de l’État dans le département et du conseil départemental, on y trouve notamment […]
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu en son article 1er la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en […]