« Réformer l’éducation : les attentes des parents pour 2017 », BVA, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (1.90 Mo, 31 p.). Genecand (Marie-Pierre), « L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex », Le Temps, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Goldberg (Daniel), Tétart (Jean-Marie), Rapport d’information [nº 4401] sur la mise en application des titres Ier et […]
Étiquette : droits civils
Bonne nouvelle : la Cour européenne des droits de l’homme protège aussi les droits des enfants !
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Hier 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’Italie pour avoir confié à l’adoption un enfant obtenu par un couple d’Italiens par une GPA en Russie. Elle brise ainsi la décision irresponsable rendue en chambre il y a un an dans la […]
La Grande Chambre stipule qu’il n’existe aucune obligation de reconnaître un lien de filiation s’il n’existe pas de lien biologique
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Hier la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui stipule que l’éloignement par les autorités d’un enfant né de GPA et sans lien biologique avec les parents d’intention n’a pas été contraire à la Convention […]
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié aujourd’hui son texte de la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Seuls trois des dix articles de la proposition originale ont passé l’examen d’hier soir… Rapport nº 4399 (annexe 0) archivé au format PDF […]
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le texte de la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été examiné ce soir au cours d’une réunion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Outre les habituelles jérémiades féministes selon lesquelles les inégalités de rémunération entre les femmes […]
Revirement de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Paradiso et Campanelli contre Italie
Un couple stérile italien, Donatina Paradiso et Giovanni Campanelli, avait commandé et acheté (49 000 euros) un enfant auprès de la compagnie russe Росюрконсалтинг (Rosjurconsulting). Après analyse par les autorités italiennes, il apparut que l’enfant n’avait « aucun lien génétique » avec les commanditaires : il avait effectivement été produit sur commande par fécondation in vitro et gestation pour […]
La cour d’appel de Chambéry soutient la coparentalité
Lors de son audience de ce 23 janvier 2017, la cour d’appel de Chambéry a rendu deux arrêts importants au regard des conséquences de la séparation des parents sur les enfants. Le fait que ces deux décisions aient été prises par une formation de trois magistrats hommes n’est peut-être pas indifférent mais, en tout état de […]
Revue de presse du 23 janvier 2017
« Mobilisé contre une loi pro-IVG », La République des Pyrénées, nº 21948, 23 janvier 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). Conférence épiscopale allemande, Document des évêques allemands sur Amoris lætitia, 23 janvier 2017 (traduction : La Documentation catholique, 23 mars 2017). Document archivé au format PDF (77 Ko, 6 p.). Dupuis (Laurent), « En Chine, la natalité au plus haut depuis l’an 2000 », […]
Revue de presse du 22 janvier 2017
« Implants Essure : un comité de surveillance pour la sécurité », Pourquoi docteur, 22 janvier 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Lucas (Emmanuelle), « La Marche pour la vie fait le plein à Paris », La Croix, 22 janvier 2017. Article archivé au format PDF (426 Ko, 2 p.). Sterlé (Carole), « Il s’immole pour qu’on lui “rende ses enfants” », Le Parisien, 22 janvier 2017, p. ii. Article […]
Revue de presse du 20 janvier 2017
« De Rugy déclare que le père doit s’occuper des enfants, son ex le rappelle à l’ordre sur Twitter », RT France, 20 janvier 2017. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Des parents trop pressés », Direct Matin, nº 2004, 20 janvier 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (683 Ko, 2 p.). « Y a-t-il une “double clause de conscience” pour l’IVG ? », Alliance Vita, 20 janvier […]
Lancement de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
À l’occasion du lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, s’est rendue ce matin à la Caisse d’allocations familiales de Saint-Quentin-en-Yvelines, une des 22 caisses pivots qui constituent l’Agence avec une caisse de la Mutualité sociale agricole. […]
République des magistrats contre république numérique
À l’occasion de la discussion d’un projet de décret portant application des dispositions de la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la Direction des services judiciaires a souhaité consulter les organisations syndicales de magistrats sur l’article 21 de ladite loi, qui insère au sein du code de l’organisation judiciaire un article L111-13 ainsi […]
Actualités juridiques du 20 janvier 2017
Dans l’abondante production quotidienne de l’administration économico-judiciaire, trois textes datés d’aujourd’hui sont à signaler : L’arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (Journal officiel de la République française, nº 22, 26 janvier 2017, texte nº 36) prévoit que le dépôt au rang des minutes de la convention prévue à l’article 229-1 du Code civil régissant le divorce par consentement mutuel […]
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Huit amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par le groupe socialiste en vue de leur examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi prochain. Tous visent à supprimer la plupart des articles […]
Revue de presse du 19 janvier 2017
« 93 % des parents estiment qu’il n’y a pas de plus grand succès dans la vie que d’être un bon parent », ipsos.fr, 19 janvier 2017. Ipsos et Kinder lancent un Baromètre de la relation parents-enfants et présentent les résultats de cette première étude sur le temps passé ensemble. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Baromètre de […]








